Relance de la construction neuve : Jean Castex fait plusieurs annonces

Sivagami Casimir
29/09/2021

A l’occasion du 81e congrès HLM, à Bordeaux (33), le Premier ministre Jean Castex a fait plusieurs annonces pour la construction neuve.

Jean Castex, Premier ministre, a annoncé plusieurs mesures pour la relance de la construction neuve. [©DR]
Jean Castex, Premier ministre, a annoncé plusieurs mesures pour la relance de la construction neuve. [©DR]

A l’occasion du 81e congrès HLM, à Bordeaux (33), le Premier ministre Jean Castex a fait plusieurs annonces pour la construction neuve. En effet, ces derniers mois, les professionnels du bâtiment n’ont pas manqué de tirer la sonnette d’alarme sur la situation de ce segment. La FFB craignant une crise sociale d’ici deux à cinq ans… Les nouvelles mesures du gouvernement interviennent quelques jours après la remise du premier Tome de recommandations de la Commission Rebsamen. Et devraient, en partie, être inscrites dans le Projet de la loi finance (PLF) 2022. Ainsi, Jean Castex a annoncé que « l’exonération des taxes foncières sur les propriétés bâties fera l’objet d’une compensation de la part de l’Etat pendant 10 ans pour les logements sociaux agréés à partir de 2021 et jusqu’en 2026. » Cette mesure se cale sur les mandats municipaux et dispose d’une clause de revoyure à mi-parcours.

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« Il faut engager une simplification des agréments des logements sociaux », a ajouté le Premier ministre. De plus, pour dynamiser les investissements institutionnels et encourager le développement de logements intermédiaires, le gouvernement entend supprimer l’exonération pour ce type de constructions. « Elle sera remplacée par un crédit d’impôt d’un montant équivalent pour les porteurs de projets, détaille Jean Castex. Il sera pris en charge par le budget de l’Etat. » Dans son discours, le Premier ministre a affirmé vouloir assouplir les conditions, afin de favoriser ce type de constructions. Il indique aussi vouloir renforcer les relations avec les préfets pour développer le logement dans les zones tendues et mieux utiliser les 175 M€ d’aides prévues par France Relance pour les maires “densificateurs”.

Libérer le foncier

« L’aide n’a pas eu le succès escompté, nous voulons la redéployer immédiatement vers les maires-bâtisseurs. » Au niveau du foncier disponible, le gouvernement souhaite doubler l’enveloppe et pérenniser des “Fonds friches”. Il demande aux préfets de favoriser les projets de création de logements ambitieux. Par ailleurs, l’Etat compte mener une opération de “libération du foncier”. Notamment avec un inventaire actualisé en temps réel du foncier public disponible. Enfin, Jean Castex a aussi évoqué l’importance de la RE 2020 « désirable et écologique » pour accompagner la construction durable. « Tournée vers le bas carbone, elle représente un défi technique. » Et rappelle l’investissement de 70 M€ dans les Pia1, afin de développer les filières, à l’image du biosourcé et des solutions mixtes.

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Suite à ces annonces, la FFB accueille plutôt favorablement les mesures, même si la fédération espère que le gouvernement ira plus loin… « Je salue ces premières avancées notables découlant des travaux de la Commission Rebsamen, déclare Olivier Sailleron, président de la FFB. Elles marquent un début de retour en grâce du logement dans le discours politique. Et viennent renforcer l’effort collectif en faveur du parc social, mais aussi le redéploiement du parc privé par capillarité. La FFB pousse maintenant pour que le “Tome II” du rapport Rebsamen permette d’amplifier le travail de simplification, comme l’accélération des procédures d’urbanisme et de lever les freins locaux à la construction. »

1Programme d’investissements d’avenir.