Conditions générales de vente

1 Prix Les prix d’abonnement (voir notre “offre d’abonnement”) sont indiqués en euros TTC. Pour toutes les factures hors France, le prix indiqué sur la facture est hors taxes. Le prix du numéro (TTC) à l’unité est indiqué sur la couverture du magazine. Pour l’envoi au tarif “lettre” des numéros vendus à l’unité et pour les envois en nombre, des frais de port supplémentaires seront facturés. Le prix d’articles est fixé en fonction de sa complexité et communiqué soit sur le site Internet, soir sur demande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont facturées et payables en euros. Les Editions AvenirConstruction se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Cependant, les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

2 Commande La commande s’effectue par envoi du bulletin d’abonnement ou de commande, par courrier, fax, mail (abonnement@acpresse.fr), sur le site Internet : www.acpresse.fr ou par téléphone : +33 (0)1 40 31 64 80.

3 Validation Lors de la commande sur le site Internet, en cliquant sur le bouton “Je m’abonne” après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Lors de la commande par courrier, fax, e-mail(abonnement@acpresse.fr) ou téléphone, les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande auprès de l’éditeur ou consultables sur le siteInternet www.acpresse.fr. La commande devient effective après validation du règlement par les Editions AvenirConstruction.

4 Conditions de paiement Sont acceptés les paiements par chèque (France uniquement),par virement et par carte bleue. Les billets à ordre et les lettres de change ne sont pas acceptés. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Tout retard de règlement donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5 Durée d’abonnement Les Editions AvenirConstruction offrent la possibilité de s’abonner pour une durée minimale d’un an et maximale de deux ans (selon les formules proposées). L’abonnement débute au premier numéro à paraître après la date d’acceptation de la commande, sauf convention particulière établie avec le client.

6 Livraison Le magazine est envoyé à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Les articles achetés à l’unité sont envoyés par e-mail.

7 Dates de parution Les Editions AvenirConstruction ne communiquent qu’à titre indicatif les dates de parution de la revue et de la newsletter. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable des retards dans la distribution du support, imputables à l’imprimeur, à la société de routage, à la Poste et/ou au fournisseur d’accès Internet.

8 Annulation Vous disposez d’un délai de 7 jours, à compter de la date de votre commande, pour l’annuler et être intégralement remboursé, sauf pour les articles à l’unité, transmis par e-mail et dont la restitution n’est pas possible. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera au choix de l’éditeur par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client, ayant passé la commande, et à l’adresse de facturation.

9 Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits dans Béton[s] le Magazine, Bâti & Isolation et CBPC, ainsi que sur les sites www.betons-lemagazine.fr, www.bati-isol.fr, www.cbpc.fr,www.chapes-info.fr ou www.acpresse.fr sont réservés au titre du droit d’auteur,ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Ace titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite, sauf accord express de l’éditeur.

10 Droit applicable – Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent.

11 Informations nominatives Les informations communiquées lors de la commande sont indispensables à son exécution. Elles constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’éditeur et ses clients. Conformément à l’application du règlement relatif à la protection des données à caractère personnel, elles seront stockées dans notre base clients pour une durée de trois ans à compter de votre dernier contact avec les Editions AvenirConstrution. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification,d’effacement et de portabilité, en contactant le responsable de traitement àprivacy@acpresse.fr.

12 Acceptation de l’acheteur Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. Mise à jour Octobre 2018

Préambule Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions d’achat et de paiement des insertions publicitaires sur les supports papier et électroniques dont les Editions AvenirConstruction ont la charge. Toute souscription d’un ordre de commande, appelé aussi ordre d’insertion,implique l’acceptation des présentes conditions de vente nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents de l’annonceur ou de son mandataire. “L’insertion publicitaire” désigne : publicité, contenu payant,petites annonces, inscription à l’annuaire professionnel.

1 Réservation d’insertion publicitaire La réservation d’insertion publicitaire est établie par l’intermédiaire d’un ordre d’insertion proposé par l’éditeur et qui précise le type d’insertion,le prix, le support et la durée de publication (si lieu). Elle n’engage l’éditeur que si cet ordre est renvoyé dûment signé, revêtu de la mention “bon pour accord”, et comportant la date et le cachet de l’annonceur ou de son mandataire.

2 Mandat L’annonceur qui souhaite passer par un intermédiaire, qui agit en son nom, est réputé lui avoir donné un mandat écrit pour l’achat d’espaces publicitaires. Les “frais d’agence” (15 %) sont à déduire des tarifs de publicité. Ils ne sont pas applicables aux contenus payants, petites annonces et inscriptions à l’annuaire professionnel. L’annonceur reste toujours responsable du paiement à l’égard de l’éditeur, même si le mandataire réalise la mission. Si le mandat est résilié entre l’annonceur et son mandataire, lesEditions AvenirConstruction doivent en être informées par lettre recommandée.

3 Refus d’insertion Les Editions AvenirConstruction sont libres de refuser une insertion publicitaire sans avoir à justifier leur décision. L’éditeur informera l’annonceur concerné par écrit au plus tard le jour du bouclage publicitaire de la publication. Ce refus n’offre à l’annonceur aucun droit à indemnité et ne saurait le dispenser du paiement des annonces déjà parues.

4 Modificationet/ou annulation du fait de l’annonceur Toute annulation d’insertion publicitaire doit parvenir par lettre recommandée adressée aux Editions AvenirConstruction au plus tard 3 semaine savant la date de parution du numéro dans lequel l’insertion était prévue. Toute modification de l’importance de l’ordre entraîne l’application d’un rappel de prix, en plus ou en moins, basé sur le tarif général, et fera l’objet de l’émission d’un nouvel ordre d’insertion, qui devra être accepté par l’annonceur. En cas de non fourniture par l’annonceur ou son mandataire des éléments nécessaires à la parution de son insertion publicitaire, dans les délais indiqués sur l’ordre d’insertion, l’éditeur réutilisera l’annonce parue précédemment ou, à défaut, fera paraître à l’emplacement réservé la mention “emplacement réservé à…” suivie du nom et de l’adresse de l’annonceur. L’insertion est facturée aux conditions de l’ordre initial. La même procédure est appliquée du fait de la fourniture de fichiers non conformes.

5 Qualité des fichiers à fournir L’annonceur est le seul responsable de la qualité des fichiers adressés aux Editions AvenirConstruction.Pour l’envoi des fichiers, privilégier les clefs USB. L’envoi par e-mail est possible si la taille des fichiers le permet. Pour le magazine, les fichiers acceptés sont : • Fichiers sécurisés PDF haute résolution (300 dpi) CMJN, • Fichiers haute résolution .jpeg, .tiff ou .eps (300 dpi)CMJN, • Fichiers natifs haute résolution (X-Press®, InDesign®, Illustrator® ou Photoshop®), accompagnés des imports et des polices écran et imprimante utilisées dans la mise en page et dans les imports. Dans tous les cas, joindre une épreuve couleur contractuelle à 100% du fichier numérique fourni. Pour les formats plein papier, laisser 5 mm de fond perdu de chaque côté du document. Tous les autres types de fichiers sont refusés : tout fichier basse définition (inférieure à 300 dpi), quelle qu’en soit l’origine. Pour le site Internet, sont acceptés Gif, Jpeg ou Png. Pour la newsletter, sont acceptés : Jpeg,Gif ou Gif animé. La fourniture des fichiers ou des éléments de création publicitaire est à la charge et de la responsabilité de l’annonceur. Pour les insertions sur les supports électroniques, l’éditeur fournit à l’annonceur l’accès à un formulaire (en ligne ou, à défaut en format bureautique),qui lui permet de communiquer les textes, les coordonnées, les photos, etc.destinés à la publication de son insertion. Pour les petites annonces, sont aussi acceptés les fichiers de type Word, accompagnés d’une photo en qualité suffisante permettant son affichage correct à l’écran. Les informations transmises à l’éditeur sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs. L’annonceur ou son mandataire dispose de quatre mois (à partir de la dernière utilisation des fichiers) pour retirer les documents confiés auxEditions AvenirConstruction. Passé ce délai, aucune responsabilité ne pourra être assumée par l’éditeur.

6 Travaux réalisés par l’éditeur Les Editions AvenirConstruction peuvent réaliser tous travaux de composition et/ou de transformation d’une annonce, selon le tarif en vigueur. L’éditeur conserve les droits d’auteur de ces créations. Toute cession de droits se fera selon les usages habituels du marché. L’éditeur s’engage à remettre trois épreuves de validation et/ou de correction successives au maximum. Sans réponse de la part de l’annonceur au plus tard à la date indiquée sur l’ordre d’insertion, l’annonce est considérée comme bonne à être imprimée ou à être publiée sur support électronique, telle quelle. Toute demande d’épreuve de vérification complémentaire sera facturée en sus.

7 Dates de parution et exécution des ordres Les Editions AvenirConstruction ne communiquent qu’à titre indicatif les dates de parution des publications. En termes d’exécution des ordres, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable des retards dans la distribution du support, imputables à l’imprimeur, à la société de routage, à la Poste, au fournisseur d’accès Internet ou aux aléas de l’informatique.

8 Justification Dès parution, l’éditeur envoie à l’annonceur ou à son mandataire un exemplaire du magazine dans lequel l’annonce a été insérée. Tout exemplaire supplémentaire sera facturé. Pour les insertions électroniques, l’éditeur envoie à l’annonceur un lien vers la publication de son annonce.

9 Garantie de l’annonceur envers l’éditeur L’annonceur ou son mandataire certifie détenir tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de son insertion par l’éditeur,sur tous supports quelle qu’en soit la nature. De fait, il dégage les Editions AvenirConstruction des responsabilités civiles qu’elles pourraient encourir en publiant sur ordre ses annonces publicitaires. Il s’engage à indemniser l’éditeur de tous les préjudices qu’il subirait et le garantit contre toute action de tiers en raison de ces insertions.

10 Responsabilité de l’éditeur L’éditeur garantit à l’annonceur que la publication des insertions qui lui sont confiées est effectuée dans les règles de l’art et selon les usages. Les défauts, malfaçons ou imperfections techniques ne peuvent justifier en aucun cas la résiliation de l’ordre. Ils ne donneront lieu qu’au remboursement du prix de l’insertion payée par l’annonceur ou à la repasse gratuite de l’insertion incriminée. Toute autre indemnité pour préjudice direct ou indirect (mauvais rendement, perte de bénéfice, atteinte à l’image de marque, etc.) est expressément exclue. Les Editions AvenirConstruction n’interviennent en aucun cas dans les transactions établies suite à la publication des insertions publicitaires dans ses publications.

11 Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits dans Béton[s] le Magazine, Bâti & Isolation et CBPC, ainsi que sur les sites www.betons-lemagazine.fr, www.bati-isol.fr, www.cbpc.fr, www.chapes-info.fr, www.acpresse.fr et les newsletters sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite,sauf accord express de l’éditeur.

12 Informations nominatives Les informations communiquées lors de la commande sontindispensables à son exécution. Elles constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’éditeur et ses clients. Conformément à l’application du règlement relatif à la protection des données à caractère personnel, elles seront stockées dans notre base clients pour une durée de trois ans à compter de votre dernier contact avec les Editions AvenirConstrution. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacementet de portabilité, en contactant le responsable de traitement àprivacy@acpresse.fr.

13 Tarifs Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’établissement de l’ordre d’achat. Tous les prix des insertions publicitaires communiqués parles Editions AvenirConstruction s’entendent hors taxes. Les frais techniques de réalisation de l’insertion et de fourniture de fichiers ou documents sont à la charge de l’annonceur. Tous travaux et interventions supplémentaires,acceptés par l’éditeur, seront facturés en sus.

14 Conditions de paiement Les factures émises par les Editions AvenirConstruction doivent être réglées dans un délai maximal de 30 jours fermes à partir de la date de publication, sauf accord particulier, par chèque (France uniquement) ou virement. Les billets à ordre et les lettres de change ne sont pas acceptés. En tout état de cause, l’échéance est celle indiquée sur la facture. Les insertions sur le site Internet sont payables en une seule fois, au début de la période de mise en ligne et quelle qu’en soit la durée(dans la limite d’une année). La facturation est réalisée au nom de l’annonceur et un double de la facture est adressé, le cas échéant, au mandataire bénéficiant d’une délégation de paiement. Dans tous les cas, l’annonceur reste responsable du paiement de l’ordre d’insertion. Tout retard de paiement constaté à l’échéance des délais de paiement indiqués entraîne automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable : l’exigibilité immédiate de toutes les sommes échues et à échoir, la suspension des parutions prévues, des pénalités de retard calculées au taux du double de l’intérêt légal en vigueur. Indépendamment des indemnités de retard mentionnées ci-dessus,tout retard de règlement donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

15 Litiges Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par lettre recommandée dans la semaine suivant la parution. Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent.

Mise à jour Octobre 2018

Les Editions AvenirConstrcution (Groupe AC Presse)

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