Un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPME

Sivagami Casimir
14/10/2020

Dans le cadre de France Relance, le gouvernement lance un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE et PME. Il vise à accompagner et à inciter les entreprises à s’engager dans la transition écologique.

Le gouvernement lance un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE et PME. [©<a href='https://fr.freepik.com/photos/toit'>Toit photo créé par welcomia - fr.freepik.com</a>]
Le gouvernement lance un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE et PME. [©Toit photo créé par welcomia – fr.freepik.com]

Dans le cadre de France Relance, le gouvernement lance un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE et PME. Il vise à accompagner et à inciter les entreprises – tous secteurs confondus – à s’engager dans la transition écologique. « La rénovation thermique, c’est pour tous : pour les propriétaires de logement, pour les bâtiments publics et aussi pour les entreprises, commerçants, artisans, explique Emmanuelle Wargon1. Nous voulons encourager et soutenir tous ceux qui s’engagent dans ce mouvement, parce que c’est bon pour notre planète, pour notre économie, pour l’emploi. »

Cette aide peut atteindre 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Ces dernières, propriétaires ou locataires, doivent être soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Le crédit sera ouvert entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Le coût des travaux devra être déclaré au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt. L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxes des dépenses. Incluant ainsi, le coût de la main-d’œuvre ou encore une éventuelle assistance à la maîtrise d’ouvrage.

Autre condition, les travaux devront être réalisés par un artisan RGE. « La transition écologique doit concerner toutes les entreprises, grandes, moyennes ou petites, déclare Bruno Lemaire2. Avec cette mesure de “France Relance”, nous permettons aux PME et aux TPE de participer à la décarbonation de notre économie. Le plan de relance bénéficie à toutes les entreprises et doit transformer notre économie pour qu’elle soit durable et plus compétitive. »

Les travaux de rénovation énergétique éligibles :

Isolation : des combles, des toitures, des murs et toitures-terrasses ;
– Chauffe-eau solaire collectif ;
– Pompe à chaleur et chaudière biomasse collective ;
– Ventilation mécanique ;
– Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
– Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;
– Uniquement en outre-mer : la réduction des apports solaires par la toiture. La protection des baies contre le rayonnement solaire et les climatiseurs performants.

1Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement.
2Minsitre de l’Economie, des Finances et de la Relance.