Sécurité incendie et rénovation des façades, le décret est paru

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Rédaction
14/05/2019
Modifié le 21/05/2019 à 15:01

La sécurité incendie est au cœur du nouveau décret n° 2019-461 relatif aux règles de rénovation des façades des immeubles de moyenne hauteur.

La sécurité incendie au cœur du nouveau décret n° 2019-461 sur la rénovation des façades.
La sécurité incendie au cœur du nouveau décret n° 2019-461 sur la rénovation des façades.

Paru le 17 mai dernier au Journal officiel, le décret n° 2019-461 vient préciser les règles de rénovation des façades des immeubles de moyenne hauteur (IMH). Instauré par la loi Elan, il s’applique aux bâtiments d’habitation de 28 m à 50 m, et porte sur la propagation incendie.

Le décret rappelle les objectifs que doivent poursuivre ces rénovations. Le texte modifie le code de la construction et de l’habitation, et définit les types de rénovations concernées et les solutions de références, qui peuvent être mises en œuvre.

Ainsi, l’article R. 122-33 stipule qu’“un système de façade est un ensemble constitué de matériaux superposés et d’une structure porteuse. En cas de rénovation de façade et dans le respect des objectifs généraux de l’article R. 122-32, le système de façade est conforme à l’une des deux solutions suivantes : – 1° – le système de façade est constitué de matériaux pratiquement incombustibles et doit permettre de neutraliser l’effet du tirage thermique s’il comporte des vides constructifs ;

– 2° – Le système de façade est constitué de matériaux pratiquement incombustibles à l’exception d’un sous-ensemble protégé par un écran thermique. Dans ce cas, l’efficacité de ce système de façade est appréciée par un laboratoire ou par un groupe de laboratoires agréés en réaction et en résistance au feu par le ministre de l’Intérieur. Le système de façade retenu doit permettre l’intervention en sécurité des services de secours et de lutte contre l’incendie.”

Le décret s’applique aux travaux de rénovation de façade, dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée à compter du 1er janvier 2020. Et ses modalités techniques seront fixées par arrêté.

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