Que comporte le projet de loi Climat et Résilience ?

Sivagami Casimir
15/02/2021

Mercredi 10 février, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a présenté en conseil des ministres le projet de loi Climat et Résilience. Retour sur les mesures.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique. [/DR]
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique. [/DR]

Mercredi 10 février 2021, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a présenté en conseil des ministres le projet de loi Climat et Résilience. Le texte, qui reprend en partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), tourne autour de six grandes thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l’environnement. « Il ne s’agit pas seulement de changer les moteurs de nos voitures ou les machines de nos usines, déclare Barbara Pompili. Il s’agit de changer de civilisation, de culture et de mode de vie. C’est un texte qui mettra un coup d’arrêt à l’étalement urbain sans fin […] et qui permettra de mettre en location des logements décents sur le plan énergétique. »

Le projet de loi impacte à différents niveaux l’industrie de la construction.

Une nouvelle façon de se déplacer

Tout un chapitre du projet de loi est consacré à l’optimisation du transport routier de marchandises et la réduction de ses émissions. Ainsi, l’article 30 propose la suppression progressive de l’avantage fiscal sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (Ticpe) entre 2023 et 2030. Le texte prévoit une formation à l’éco-conduite, l’intégration des émissions des transports de marchandises dans la déclaration de performance extra-financière (Dpef). Il compte aussi instaurer la mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations métropolitaines de plus 150 000 habitants, d’ici le 31 décembre 2024.

Rénover les passoires thermiques

Une série d’articles du projet de loi Climat et Résilience s’intéresse à la rénovation énergétique des bâtiments. Dont la réforme du Diagnostic de performance énergétique (DPE) ou encore, le gel des loyers des bâtiments passoires énergétiques. Si la proposition de la Convention citoyenne pour le climat d’obliger les propriétaires à les rénover d’ici à 2040 n’a pas été retenue, le texte entend interdire la location de passoires thermiques (actuelles étiquettes F et G) dès le 1er janvier 2028. Outre ces mesures, la loi prévoit la mise en place d’un service public de la performance énergétique de l’habitat. C’est-à-dire, la création d’un guichet unique et gratuit de conseils décliné sur tout le territoire autour de la rénovation.

Lutte contre l’artificialisation des sols

La loi Climat et Résilience fixe comme objectif la réduction par deux du rythme d’artificialisation des sols sur les deux prochaines années par rapport à la décennie précédente. Elle en inclut aussi une définition. « L’objectif sera décliné dans les territoires, précise le gouvernement. Un principe général d’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols est posé [Ndlr : dans la loi]. » De plus, des mesures seront prises par ordonnance, permettant aux collectivités locales d’adapter leurs territoires côtiers au recul du trait de côtes.

Transformer au lieu de démolir

Dans le texte, le gouvernement entend donc impacter l’aménagement du territoire. Cela inclut les schémas régionaux de planification et les documents d’urbanisme. Mais aussi, la requalification des friches existantes avec le frein au développement de zones commerciales en périphérie des villes. Le projet de loi comprend aussi un potentiel de réversibilité. Ainsi, la requalification d’un bâtiment avant démolition doit être prise en compte.

Selon un rapport de Boston Consulting Group, commandé par le ministère de la Transition écologique, les émissions en France sont en baisse tendancielle. Ces dernières sont de l’ordre de 445 MtCO2e émises en 2018 contre 548 MtCO2e en 1990 (année de référence dans la Stratégie nationale bas carbone). L’objectif à atteindre est à hauteur de 330 MtCO2e d’ici 2030. Pour le cabinet de conseils, « le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre visé par l’ensemble des mesures déjà prises au cours du quinquennat et proposées dans le projet de loi Climat et Résilience est globalement à la hauteur de l’objectif de 2030. Sous réserve de leur exécution intégrale et volontariste ».

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