Limites d’émission : Le Cisma heureux des décisions de l’UE

Rédaction
16/10/2014

La Commission européenne vient de proposer un nouveau projet de règlement visant tous les moteurs. Un dispositif qui satisfait le Cisma.

public_logoLa Commission européenne vient de proposer un nouveau projet de règlement visant tous les moteurs, afin de réduire leurs émissions de polluants. Un dispositif qui satisfait le Cisma, le syndicat des équipements pour Construction, infrastructures, sidérurgie et manutention. « Les émissions de polluants des matériels de BTP et de manutention ont été réduites de façon drastique ces dix dernières années (95 % pour les particules et 96 % pour l’oxyde d’azote). Avec la nouvelle étape définie dans la proposition de la Commission, l’Europe aura la réglementation la plus stricte du monde. Les membres du Cisma supportent ce projet et souhaitent que le règlement soit adopté le plus rapidement possible par le Parlement européen et le Conseil européen. »
Mais le syndicat demande des adaptations, car les membres « ont besoin de quelques aménagements pour utiliser au mieux les ressources de recherche et développement et ne pas perturber le marché. Le projet élargit la gamme des moteurs réglementés, et donc de matériels concernés allant des équipements portatifs aux gros matériels de mines, pour toutes les puissances en allant de 0 kW à l’infini. De plus, les limites à atteindre fondées sur le nombre de particules pour la majorité de ces moteurs vont imposer l’utilisation d’un filtre à particules, seule technologie connue à ce jour pour respecter de tels niveaux. Le nouveau mécanisme de transition du passage d’une phase à l’autre est plus clair et limite les aspects administratifs, mais il donne une seule année aux constructeurs de machines pour la re-conception des produits, ce qui est trop court, en particulier pour les constructeurs ayant de nombreux modèles de machines différents et pour les PME. 6 à 12 mois de plus sont nécessaires pour, entre autres, éviter des ruptures de production de certains types de machines. Par ailleurs, le projet ne prévoit pas de dérogation pour les moteurs de remplacement, ce qui risque de pénaliser le matériel en service ».
A l’inverse, le syndicat note que des dérogations demandées ont été accordées : « Les dérogations proposées pour répondre aux contraintes en matière d’approvisionnement logistique, aux essais sur le terrain de prototypes et à l’usage d’engins en atmosphère explosible représentent une avancée significative. Cette réglementation pourrait être adoptée en 2016 pour une entrée en vigueur en 2017 avec obligation de mise sur le marché des moteurs conformes dès 2019 ou 2020 suivant la puissance ».