Afin de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments, plusieurs aides sont disponibles. Quelles sont-elles et comment y accéder ?

Aides pour la rénovation énergétique des bâtiments
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La rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu crucial, tant au niveau sociétal qu’environnemental. En effet, si le terme “passoires énergétiques” peut sembler être un élément de langage, cette précarité est une réelle problématique. L’amélioration des performances d’un logement ou d’une maison engendre différents avantages pour l’occupant. Elle permet de réduire ses factures d’énergie, d’augmenter la valeur patrimoniale du bien et d’avoir un lieu de vie confortable. « En plus, en réduisant vos consommations d’énergie, vous limitez les émissions de gaz à effet de serre, qui sont responsable du changement climatique », rappelle l’Ademe. Selon le baromètre annuel d’OpinionWay et Monexpert-renovation-energie.fr, la France compte 15 M de logements énergivores, dont 7 M situés dans les classes F et G (consommation énergétique de 231 à 451 kWh/m2/an).

Le gouvernement en exercice a alloué un budget de 14 Md€ sur toute la durée du quinquennat pour le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Avec pour objectif 500 000 logements/an rénovés. Un programme déterminé lors de la première conférence environnementale du 14 septembre 2012 et acté en 2017. Afin de favoriser ces objectifs, difficiles à atteindre (le programme tourne plutôt autour de 200 000/250 000 logements/an rénovés), les différentes parties prenantes ont mis en place des aides nationales et locales. Si elles ne passent pas au rabot avec l’adoption de la Loi Finance [Lire notre article à ce sujet], ces aides permettent aux propriétaires, bailleurs, et même locataires, d’engager plus facilement des travaux de rénovation.

Des aides pour booster la rénovation énergétique

Pourtant, 64 % des Français ne sont pas en mesure de citer une aide financière, toujours selon le baromètre annuel d’OpinionWay et Monexpert-renovation-energie.fr. Le gouvernement a d’ailleurs créé plusieurs dispositifs à l’image des programmes Faire et Sare. Ce frein majeur qui ne coïncide pas avec les dispositions prévues pour les années à venir. En effet : – Dès 2021, les propriétaires ne pourront plus augmenter les loyers des passoires énergétiques.
– L’année suivante, un audit énergétique sera obligatoire en cas de vente ou de location d’un logement classé F ou G.
– A partir de 2023, les logements à la consommation jugée indécente (supérieur à 600 ou 700 kWh d’énergie finale par m2/an) seront interdits à la location.
– Et enfin, dès le 1er janvier 2028, les propriétaires des habitations F ou G seront obligés de les rénover pour atteindre au minimum la classe E.
Afin de voir plus clair dans la pluralité des aides, ACPresse vous propose un récapitulatif des différents dispositifs. Un recensement qui a pour vocation d’évoluer en exhaustivité et avec l’actualité, comme par exemple, le vote de la Loi de finances, courant 2020 ou la RE 2020.

Mise à jour décembre 2019

1 – Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite)

Attention : L’article 4 du projet de Loi de finances pour 2020 prévoit de transformer le Cite en prime forfaitaire. Cette nouvelle aide devrait être gérée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux.

Qu’est ce que c’est ?
Le Cite permet de déduire de l’impôt sur le revenu un montant plafonné de travaux de rénovation énergétique. « S’il est supérieur à l’impôt dû ou si vous êtes non imposable, l’excédent est remboursé », précise l’Ademe. Il existe différents taux de crédit en fonction des travaux engagés (30 %, 15 % et 50 %). « Pour des travaux commencés en 2018 et payés définitivement en 2019, la totalité des travaux devra être déclarée en 2020 sur la déclaration des revenus 2019. »

Pour quoi ?
– Remplacement de chauffage et eau chaude sanitaire
– Isolation des parois opaques et vitrées
– Mesures d’accompagnent (diagnostic de performance énergétique, audit énergétique)
– Autres travaux (équipements de production d’électricité, utilisant de l’énergie hydraulique ou issue de la biomasse, dépose d’une cuve de fioul, installation de borne de recharge pour voiture électrique…)

Pour qui ?
Pour les propriétaires, dont le logement est la résidence principale. Et jusqu’au 31 décembre 2019, les locataires et les occupants à titre gratuit. Certains travaux doivent être obligatoirement réalisés par des professionnels Reconnu garant de l’environnement (RGE).

2 – Le prêt à taux zéro (PTZ)

Qu’est ce que c’est ?
En rigueur jusqu’au 31 décembre 2021, le PTZ [Lire notre article à ce sujet] est, comme son nom l’indique un prêt à taux d’intérêt nul. Il est disponible sans condition de ressources. Pour le contracter, il faut remplir avec une entreprise ou un artisan RGE, un formulaire “emprunteur”, après avoir identifié les travaux à réaliser. Le PTZ peut être ensuite contracté auprès d’un établissement de crédit, qui a conclu une convention avec l’Etat. Le délai doit être de 3 ans entre l’émission du prêt et la réalisation des travaux. Toutes les factures doivent être conservées et transmises à la banque. « Depuis le 21 août 2019, vous pouvez solliciter un PTZ même si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois », explique l’Ademe. Il existe aussi des prêts à taux zéro pour les copropriétés et des PTZ couplés au prêt accession.

Pour quoi ?
– Le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages,
– Dépose et mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants,
– Frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques,
– Frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrit par l’emprunteur,
– Coût des travaux nécessaires et indissociables liés aux travaux d’économie d’énergie.

Pour qui ?
Les propriétaires occupants ou bailleurs et les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. Et les copropriétaires (PTZ spécifique).

3 – La TVA à taux réduit

Qu’est ce que c’est ?
Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, le taux de TVA passe à 5,5 %, au lieu de 10 % appliqués aux travaux de rénovation. Elle est appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux.

Pour quoi ?
– L’installation des matériaux et équipements éligibles au Cite
– Elle ne s’applique pas à certains gros équipements, tels que les systèmes de climatisation, installation sanitaires, ascenseurs ou certains équipements et systèmes de chauffage (cuve à fioul, citerne à gaz, pompe à chaleur…)

Pour qui ?
Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires. Les locataires et occupants à titre gratuit ou encore les sociétés civiles immobilières.

4 – Les Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Qu’est ce que c’est ?
Le dispositif de Certificats d’économies d’énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, fioul ou encore carburants pour automobiles) à promouvoir des actions d’économies d’énergie. Ces aides doivent permettre l’amélioration de la performance énergétique de logements. Les travaux engagés doivent être réalisés par un professionnel RGE, quand le label est disponible. « C’est souvent à l’occasion d’une sollicitation commerciale que vous entendez parler du dispositif des CEE, précise l’Ademe. Vous pouvez aussi en bénéficier sans attendre qu’on vous le propose. Il est impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d’énergie avant l’engagement de l’opération, qui correspond à la date d’acceptation du devis. Il est donc conseillé de comparer les offres des différents opérateurs. Vous n’êtes pas obligé de choisir votre fournisseur d’énergie. » Les CEE sont ouverts aux bailleurs et aux locataires s’ils financent les travaux.

Pour quoi ?
– Des diagnostics énergétiques
– La rénovation du bâti
– Prime “Coup de pouce isolation” et “Coup de pouce chauffage” pour le financement de l’isolation du toit et/ou des planchez bas et le remplacement d’équipement telle que la chaudière.
– Remplacement de certains équipements de types “pompes à chaleur, chaudières, ampoules économes”…
Le site du ministère de la Transition écologique et solidaire propose une liste des opérations standardisées disponibles.
Il est aussi possible de faire une demande de CEE pour des opérations dites “spécifiques”.

Pour qui ?
Les CEE sont ouverts aux propriétaires, locataires, mais aussi à un grand nombre de structures et organismes. Pour chaque opération, une fiche définit les conditions d’éligibilité.

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