Loi Agec : L’Unicem s’inquiète de la mise en place de la Rep

Sivagami Casimir
18/02/2021

Avec la mise en place de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, l’Unicem s’inquiète sur la mise en place de la Responsabilité élargie du producteur. Et des surcoûts qu’elle pourrait entraîner.

Granulats recyclés Aggneo.
Aggneo est l’offre de granulats recyclés en économie circulaire de LafargeHolcim. [©ACPresse]

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) prévoit la création de nouvelles filières de Responsabilité élargie du producteur (Rep). Dont une pour le domaine du BTP. Ainsi, l’article 62 prévoit que les « déchets de construction ou de démolition [qui en sont issus] soient repris sans frais lorsqu’ils font l’objet d’une collecte séparée. Et afin qu’une traçabilité de ces déchets soit assurée ». Afin de mettre en place cette Rep, l’Ademe a remis une étude de faisabilité au gouvernement et aux acteurs du secteur. Pour l’Unicem, qui s’étonnait déjà du flou autour de ce dispositif, les conclusions ne vont pas dans le bon sens.

« Le projet d’application de la loi Agec ignore à la fois la qualité des résultats obtenus et la réalité du fonctionnement de la filière minérale en matière d’économie circulaire, indique l’Unicem. Le risque est de créer un gigantesque et coûteux dispositif administratif, totalement éloigné du terrain et des réalités des chantiers. » En effet, c’est précisément sur l’article 62 que l’Unicem s’inquiète. Puisqu’à ce jour, et selon l’organisme, les déchets inertes du bâtiment issus des matériaux minéraux bénéficient déjà d’une filière de traitement solide. Avec un taux de valorisation de 76 % et 1 500 sites de traitement implantés sur le territoire.

La gratuité, un faux sujet pour contrer les dépôts sauvages

« Tout changement dans le recyclage des déchets inertes du bâtiment mérite d’être étudié dans le détail et la concertation avec les entreprises concernées, déclare Christophe Jozon, président de la commission économie circulaire de l’Unicem. La filière s’est construite, ces 25 dernières années, grâce à la seule volonté de ses industriels. Cela permet aujourd’hui à la France d’atteindre une excellente performance environnementale, en termes de recyclage des déchets inertes. Et ce, au-delà des objectifs fixés par l’Europe. Nous sommes convaincus de la nécessité de préserver les ressources minérales naturelles non renouvelables. »

Pour l’Unicem, la mise en place de la Rep en l’état actuel pourrait complexifier et augmenter les coûts d’un flux qui concerne 33 Mt de déchets et près de 700 M€ de chiffre d’affaires. Mais aussi, menacer la pérennité et les emplois de nombreux sites « en majorité situés en zones rurale et péri-urbaine. L’industrie des carrières et matériaux regrette de ne pas être écoutée. Et déplore le manque de considération pour une filière mature et responsable. »

L’Unicem déplore enfin « une vision faussée de la résorption des dépôts sauvages des déchets ». Pour l’Union, la gratuité de la reprise des déchets de construction ne répond pas à cette problématique. Pour les industriels de cette filière, ces exactions sont, dans la plupart des cas, le fait de particuliers ou d’entrepreneurs peu scrupuleux. Ou exerçant leurs activités dans des conditions illégales et non professionnelles…

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