Le Filmm débouté contre Actis

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Rédaction
17/12/2019
Modifié le 13/08/2020 à 17:24

En novembre dernier, le Syndicat des laines minérales a été débouté contre Actis. Cependant, le Syndicat des fabricants d’isolants réflecteurs minces multi-couches dénonce tout de même un “isolgate”.

La Cour de cassation a tranché et déboute le Syndicat de la laine minérale, contre l’industriel Actis, spécialisé dans la conception et la fabrication d’isolants minces.
La Cour de cassation a tranché et déboute le Filmm, contre l’industriel Actis.

Dans le long feuilleton qui opposait le Syndicat des laines minérales (Filmm) et Actis [Lire notre article à ce sujet], la Cour de cassation a tranché. Depuis plus de 20 ans, le syndicat accuse l’industriel de publicité mensongère. En effet, dans une campagne, Actis affirmait que les performances de son isolant mince Triso-Super 9 équivalaient à 20 cm de laine de verre. Dans un arrêt datant du 20 novembre, que nos confrères des “Echos” ont pu lire, la Cour de cassation déboute le Filmm. Dans son arrêt, elle met en avant l’instruction de l’Autorité de la concurrence. Cette dernière établit « la crainte du syndicat de voir révéler que les performances thermiques de la laine minérale sont altérées sous l’effet d’un manque d’étanchéité à l’air ».

La Cour de cassation valide aussi l’analyse de la Cour d’appel de Versailles qui, selon des expertises en situation réelle et aux standards des années 2000, le produit d’Actis isolait bien autant que 20 cm de laine de verre. Car, toujours selon l’instruction de l’Autorité de la concurrence, en condition normale de l’époque, c’est-à-dire sans joint, sans membrane et sans écran de sous-toiture, les isolants d’une épaisseur de 20 cm ont une efficacité thermique réduite. « On se trouve dans le cas d’un “isolgate”, explique Robert Menras, président du Syndicat des fabricants d’isolants réflecteurs minces multi-couches (Sfirmm), dont fait partie Actis. Et c’est ce qu’on dénonce depuis longtemps. C’est une décision qui doit imposer et modifier les règles de l’art. » Pour le Sfirmm, la laine minérale est très sensible à l’air et à l’humidité. « Si elle n’est pas combinée avec un pare-vapeur, ses performances baissent de 75 %. C’est loin des enjeux du gouvernement, en termes de neutralité carbone en 2050 et des attentes des particuliers… »

Selon les chiffres du Sfirmm, la laine minérale représente 90 % du marché de l’ITI. « Un poids qui permet de peser et d’influencer le gouvernement », poursuit Robert Menras. Et de conclure : « Il est important que les systèmes de calculs englobent la performance réelle, en situation, des isolants posés et non pas la performance du produit. »

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