Le décret mettant en place la Rep Bâtiment est paru

Sivagami Casimir
11/01/2022

Le décret mettant en place la responsabilité élargie des producteurs de déchets (Rep) du bâtiment est paru dans le Journal officiel, le 1er janvier 2022, sans définir les éco-organismes agréés.

Un éco-organisme pour le développement de la filière de recyclage des matériaux de construction a été créé par les syndicats et les fédérations des industriels de la construction. [©ACPresse]
Un éco-organisme pour le développement de la filière de recyclage des matériaux de construction a été créé par les syndicats et les fédérations des industriels de la construction. [©ACPresse]

Si en novembre dernier, le ministère de la Transition écologique et solidaire annonçait le report de la Rep, le décret n° 2021-1941 qui définit les obligations des metteurs sur le marché de produits de construction est finalement paru au Journal officiel. Publié au 1er janvier 2022, le décret met en place la responsabilité élargie des producteurs de déchets du bâtiment prévue par la loi Agec. L’objectif ? Accélérer et optimiser le recyclage.

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Car pour rappel, le bâtiment génère près de 42 Mt/an de déchets. Le décret définit ainsi le rôle et les obligations des éco-organismes. Sans toutefois acter les entités agréées, qui font l’objet d’une concertation depuis novembre 2021. De plus, le décret indique que les dispositions actuelles de reprise des déchets restent en vigueur jusqu’à ce qu’au moins un éco-organisme soit agréé. Lorsque cela sera fait, ces derniers s’engagent à reprendre sans frais les déchets triés du bâtiment. Le texte stipule que plusieurs éco-organismes peuvent exister pour une même filière de produits et de matériaux.

Un décret mis sur pause

De plus, ils devront assurer un maillage territorial efficace en concertation avec les collectivités locales. « Sauf lorsque le plan ou le schéma régional en dispose autrement, la distance moyenne à l’échelle régionale entre le lieu de production des déchets et l’installation de reprise des déchets est de l’ordre de 10 km. » Toutefois, dans les zones où la densité d’habitants et d’activités économiques est faible, cette distance est de l’ordre de 20 km. « Lorsque le maillage ne permet pas de respecter cette distance, l’éco-organisme propose des mesures de reprise des déchets auprès de leur détenteur ou de compensation financière des coûts de transport. »

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Enfin, le texte définit deux types de produits et matériaux de construction. D’une part, les solutions constituées de minéraux et dépourvues de verre, laines minérales ou plâtre (béton, chaux, terre cuite…). Et d’autre part, les autres produits de la construction (bois, laine de verre et de roche, métal…). Les terres excavées, les outils et équipements techniques industriels ou encore les installations nucléaires de base ne rentrent pas dans le giron de ce dispositif.