Covid-19 : L’activité du BTP se poursuit, en principe

Frédéric Gluzicki
24/03/2020

Le gouvernement et les représentants des entreprises du BTP se sont accordés sur plusieurs principes, permettant la continuité de l’activité du secteur de la construction.

Chantier de construction
La continuité d’activité du secteur de la construction devrait être assurée. [©ACPresse]

A la suite des demandes répétées d’arrêter les chantiers pour s’organiser, dans le cadre du confinement lié à l’épidémie du Covid-19, les organisations professionnelles du BTP ont été entendues… « Le gouvernement mesure les difficultés que peuvent rencontrer ces professions dans la mise en place des gestes barrières. Mais aussi dans leur capacité à s’approvisionner en matériaux et matériels et à mobiliser le personnel nécessaire. Cela a conduit au ralentissement, voire à l’arrêt, de nombreux chantiers dans le pays depuis le début de cette semaine », indique un communiqué émanant du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Ainsi, à l’issue d’échanges soutenus au cours des derniers jours, les représentants des entreprises du BTP et le gouvernement se sont accordés sur plusieurs principes, permettant la continuité de l’activité du secteur. « La protection des salariés est une priorité absolue […]. La sécurité du travail sur les chantiers doit donc être assurée à travers des procédures adaptées […]. A cet égard, selon le droit du travail, la responsabilité de l’employeur n’est engagée que s’il ne prend pas les mesures de prévention utiles. »

Un guide des bonnes pratiques

Dans ce cadre, les organisations professionnelles diffusent un guide de bonnes pratiques, validé par les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé. Celui-ci a été réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Il donne une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers.

Dans le cas des chantiers de travaux publics, les grands maîtres d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer. 

 Dans le cas de chantiers très complexes, un délai pourra être nécessaire, afin de définir des procédures adaptées. 

Des mesures d’urgence pour les entreprises

« L’Etat salue, d’ores et déjà, la responsabilité des entreprises qui ont décidé de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux urgences, sécuriser les chantiers suspendus et poursuivre les travaux. » Cela concerne aussi l’amont et l’aval de la chaîne : de la distribution de matériaux à la maîtrise d’ouvrage, en passant par les activités de contrôles ou encore la maîtrise d’œuvre. 

Par ailleurs, le gouvernement invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui ont dû suspendre leur activité. Ceci, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés. 

Enfin, le gouvernement confirme que les mesures d’urgence prévues s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national. En particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, sur la base de justificatifs simples. Ces mesures seront appliquées à toutes les entreprises du secteur du BTP impactées par la baisse d’activité. 

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