Coronavirus : Mesures gouvernementales et liens utiles

Yann Butillon
17/03/2020

Pour faire face à la crise liée au Coronavirus, le gouvernement a annoncé une série de mesures en faveur des entreprises. Il a aussi publié une liste de numéros de référents par région.

Emmanuel Macron lors de sa prise de parole télévisée. [©WikiCommons]
Emmanuel Macron lors de sa prise de parole télévisée. [©WikiCommons]

Face à la pandémie de Covid-19 (Coronavirus), le président de la République Emmanuel Macron, lors de ses allocutions télévisées des 12 et 17 mars dernier, a annoncé des mesures pour le soutien aux entreprises. Après avoir déclaré que le pays est en « guerre », il a précisé les aides que l’Etat apportera aux entreprises dans le besoin. Il a parlé « d’un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales, de soutien ou de report d’échéances bancaires et de garanties de l’Etat à hauteur de 300 Md€ pour tous les prêts bancaires contractés auprès des banques ».

Tout en ajoutant que « pour les plus petites d’entre elles, et tant que la situation durera, celles qui font face à des difficultés n’auront rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales ». Avant de préciser que « le dispositif de chômage partiel sera massivement élargi ». Puis, il a annoncé la « suspension des factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers » pour les entreprises en situation difficile.

Le gouvernement a ensuite publié sept mesures immédiates :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts) ; –
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires, dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus de renseignements, voici la liste des référents de la Direccte, dans chaque région.

Auvergne-Rhône-Alpes04 72 68 29 69
Bourgogne-Franche-Comté – 03 80 76 29 38
Bretagne – 02 99 12 21 44
Centre Val-de-Loire – 02 38 77 69 74
Corse – 04 95 23 90 14
Grand Est – 03 69 20 99 29
Hauts-de-France – 03 28 16 46 88
Normandie – 02 32 76 16 60
Nouvelle-Aquitaine – 05 56 99 96 50
Occitanie – 05 62 89 83 72
Pays de la Loire – 02 53 46 79 69
Provence – Alpes-Cote d’Azur – 04 86 67 32 86
Mayotte – 02 69 61 93 40
Guadeloupe – 05 90 80 50 50
Réunion – 02 62 940 707
Martinique – 05 96 44 20 00
Guyane – 05 94 29 53 53
Saint-Pierre et Miquelon – 05 08 41 05 33
CCI France – 01 44 45 38 62
CMA France – 01 44 43 43 85

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