Certificats d’économies d’énergie : Philippe Martin annonce les objectifs de la 3e période (2015-2017)

Rédaction
12/12/2013

Philippe Martin a annoncé, le 10 décembre dernier, les objectifs des CEE fixés à 220 TWhcumac par an, pour la 3e période (2015-2017). Une annonce très attendue par les multiples acteurs gravitant autour du dispositif.

7641db73-f719-81d9-f9d6b9700f461325Suite à la concertation menée auprès de l’ensemble des parties prenantes depuis mi-2012 et au rapport d’évaluation de la Cour des Comptes publié le 16 octobre dernier, Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a décidé de la mise en œuvre d’une 3e période d’obligations d’économies d’énergie, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. La 2e période des certificats d’économies d’énergie (CEE), de 2011 à 2013, avait été prolongée d’un an de manière à laisser le temps de définir cette 3e période.

Philippe Martin a donc annoncé, le 10 décembre dernier, les objectifs de CEE fixés à 220 TWhcumac par an. Une annonce très attendue par les multiples acteurs gravitant autour du dispositif. Ces objectifs restent inférieurs aux attentes des promoteurs des CEE comme l’Ademe, mais représentent un quasi-doublement de l’ambition de la 2e période en cours. Cet objectif sera réparti équitablement entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %). « Toutes les énergies participeront également à cet effort », a précisé le ministre. Lancé en 2006, le dispositif des CEE monte donc en puissance, tout en laissant de la marge de manœuvre aux obligés, EDF et GDF en tête.

Le dispositif sera donc amélioré pour tenir compte du retour d’expérience de la deuxième période, des conclusions de la concertation et des recommandations de la Cour des Comptes. Il sera également simplifié, en instituant notamment la standardisation des documents et un processus déclaratif de demande des CEE, couplé à un contrôle a posteriori. De plus, il y aura  un souci de transparence, en particulier grâce à la création d’un comité de pilotage chargé d’assurer un dialogue permanent avec les parties prenantes. Le dispositif favorisera aussi les actions complémentaires nécessaires à l’augmentation des actions de rénovation énergétique, en nombre et en qualité. Des programmes spécifiques seront dédiés au financement de passeports de la rénovation énergétique et à l’alimentation du fonds de garantie annoncés par le président de la République lors de la Conférence environnementale 2013. L’éco-conditionnalité sera instaurée comme pour les autres dispositifs publics de soutien à la rénovation énergétique. Elle sera facilitée par la poursuite du financement des programmes de formation destinés aux professionnels du bâtiment.

Les modalités techniques de mise en œuvre de ces orientations seront précisées dans le cadre d’une concertation menée par la direction générale de l’Energie et du Climat (DGEC) : l’objectif est que l’ensemble des textes règlementaires soient publiés d’ici l’été 2014. Le gouvernement s’est engagé sur la voie de la transition énergétique qui permettra d’atteindre les engagements de François Hollande de réduire de 30 % la consommation d’énergie fossile d’ici 2030 et de 50%  à l’horizon 2050.