CEE : Du changement en 2014

Rédaction
12/06/2013

Delphine Batho, ministre de l’Energie a annoncé sa volonté d’établir un dispositif transitoire pour les certificats d’économie énergie (CEE) à partir du 1er janvier 2014. Le dispositif serait mis en place dans les mêmes conditions que celles de la 2e période de l’obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE.

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Delphine Batho, ministre de l’Energie a annoncé sa volonté d’établir un dispositif transitoire pour les certificats d’économie énergie (CEE) à partir du 1er janvier 2014. Le dispositif serait mis en place dans les mêmes conditions que celles de la 2e période de l’obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE. La ministre souhaite relever les objectifs de la future 3e période à 200 Twh/an, soit une hausse de 75 % par rapport au taux de la 2e période. Concernant le dispositif actuel, c’est la Cour des comptes qui aura le dernier mot après une évaluation tenant compte des réformes structurelles prévues.