Auto-entrepreneur : Une réforme qui fait grincer des dents

Rédaction
13/06/2013

Après plusieurs mois, d’harangues et de propositions, Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, a présenté au conseil des ministres du 12 juin, sa réforme des auto-entrepreneurs. La principale mesure mise en place est la création de seuils intermédiaires.

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©Autoentrepreneurinfo

Après plusieurs mois, d’harangues et de propositions, Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, a présenté au conseil des ministres du 12 juin, sa réforme des auto-entrepreneurs. La principale mesure mise en place est la création de seuils intermédiaires. Pour les professions de services (artisanat et professions libérales), il s’élèverait à 19 000 € de chiffre d’affaires annuel. Un montant équivalent au Smic brut avec les charges, tout en sachant que 90 % des auto-entrepreneurs gagnent moins du Smic. Du côté du commerce, le seuil fixé est de 47 500 €. Le but de cette mesure est de déterminer quelles sont les entreprises à potentiel de croissance, pour mieux les accompagner. De plus, selon la ministre, il permettrait également de « décourager les employeurs à recourir au salariat déguisé » par le biais de l’auto-entreprenariat.
Désormais, les auto-entrepreneurs dépassant le seuil intermédiaire durant 2 années consécutives basculeront vers un régime classique de création d’entreprises. Ils bénéficieront d’une période de transition d’environ un an, durant laquelle leurs charges seront lissées pour limiter l’impact sur leur trésorerie. En outre, la ministre a écarté quelques propositions émises lors des différentes rencontres avec les acteurs du dossier, telles que la séparation entre activité principale et activité secondaire. De même que le principe de limitation dans le temps qui ne concernait que quelques secteurs.
Les réactions ne se sont pas fait attendre du côté des auto-entrepreneurs. Depuis plusieurs semaines, réunis dans le mouvement baptisé “Poussins”, ils appelaient à un dessaisissement de la ministre sur le dossier.
Grégoire Leclercq, président de la Fedea, a fustigé la mise en place de cette réforme et menacer de manifester prochainement. Hervé Novellin ex-secrétaire d’Etat chargé du Commerce, s’est exprimé sur Twitter en qualifiant cette réforme d’être « économiquement stupide ».
Un texte de loi sera présenté à la fin du mois prochain en conseil des ministres, porté au Parlement à l’automne.