La Rep reportée d’un an

Frédéric Gluzicki
18/11/2021

Le ministère de la Transition écologique a dévoilé le nouveau calendrier de la mise en place de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP). Elle doit être déployée au plus tard le 1er janvier 2023.

L’entrée en service de la REP est reportée d’un an. [©ACPresse]
L’entrée en service de la Rep est reportée d’un an. [©ACPresse]

“L’année 2022 sera ainsi mise à profit pour que les éco-organismes agréés puissent établir les conventionnements avec les collectivités et acteurs privés de la gestion des déchets de construction. Ceci, afin de pouvoir enclencher, au plus tard le 1erjanvier 2023, les soutiens financiers.” C’est ainsi que le ministère de la Transition écologique conclut le communiqué de presse annonçant, sans le dire, le report de l’entrée en application de la responsabilité élargie des producteurs (Rep). Le secteur du bâtiment dispose donc d’une année supplémentaire pour organiser la filière de collecte et de valorisation des déchets générés par la construction. Pour mémoire, ceux-ci représentent un poids total annuel de quelque 42 Mt. Soit l’équivalent de la quantité de déchets produits par les ménages français sur un an… 

Un an pour établir les conventions

C’est la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 qui établit les bases de la lutte contre le gaspillage et de l’économie circulaire. Elle a prévu, en particulier, la mise en place d’une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (Rep) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Cette nouvelle filière permettra de renforcer le maillage des points de collecte sur tout le territoire. Et ils seront accessibles aux artisans comme aux entreprises du bâtiment. Mais aussi aux particuliers. Le but final est de développer le réemploi, la réutilisation et le recyclage de ces déchets. L’organisation de cette filière apportera – il faut l’espérer – une solution concrète à la problématique des dépôts sauvages de déchets du bâtiment. En effet, la reprise des déchets doit être gratuite, car financée par les éco-organismes.

En se basant sur ce nouveau calendrier, l’année 2022 sera celle de l’établissement des conventions entre les éco-organismes agréés et les acteurs de la gestion des déchets de construction. 

Plus de temps pour intégrer les modalités

Dans ce cadre, le gouvernement publiera d’ici la fin de l’année le décret fixant les règles et principes de cette nouvelle filière. En parallèle, le ministère de la Transition écologique lance, dès aujourd’hui, la concertation sur le projet de cahier des charges des éco-organismes. Afin que ceux-ci puissent être agréés dès le début de l’année 2022. 

Le report de l’entrée en application de la Rep s’explique largement par un contexte marqué par la crise sanitaire. Et aussi par la situation de tension sur les approvisionnements de certaines matières premières. Il était devenu indispensable pour toutes les parties prenantes de disposer de plus de temps pour intégrer les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle filière. Et prévoir une progressivité dans le déploiement.