Rep : Le cahier des charges des éco-organismes au Journal Officiel

Sivagami Casimir
22/06/2022

Le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs des PMCB est paru au Journal Officiel.

Près de 5 000 t/an de matières recyclées sont utilisées sur les sites de production d'Isover de laine de verre (la laine de verre est composée a minima de 40 % de verre recyclé) et 200 t de déchets récupérés sur les chantiers en 2019. [©Saint-Gobain]
Près de 5 000 t/an de matières recyclées sont utilisées sur les sites de production d’Isover de laine de verre (la laine de verre est composée a minima de 40 % de verre recyclé) et 200 t de déchets récupérés sur les chantiers en 2019. [©Saint-Gobain]

Après des reports, des sessions de discussions, de multiples consultations, la Rep pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) devient plus claire. Ainsi, le 21 juin dernier, le cahier des charges des éco-organismes a été publié au Journal Officiel (arrêté du 10 juin 2022). Les différentes entités à l’image d’Ecominéro ou encore Valobat vont pouvoir constituer leur dossier pour être agréées et prendre part à la récupération et le recyclage des déchets du bâtiment.

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Selon l’arrêté, plusieurs éco-organismes peuvent s’inscrire dans le même secteur et des initiatives individuelles peuvent subsister. Cependant, ils doivent coopérer et œuvrer sous l’égide d’organismes coordonnateurs. Ces derniers sont chargés :

– d’assurer la coordination des travaux entre les éco-organismes,

– de créer un service de guichet unique proposant une mise en relation avec les services de la Rep pour les usagers. Mais aussi une interface administrative unique pour les collectivités territoriales en charge du service public de gestion des déchets (SPGD),

– de répartir les obligations des éco-organismes relatives à la collecte des déchets issus de PMCB, notamment de ceux générés par des catastrophes naturelles ou accidentelles et de ceux abandonnés de manière sauvage.

Toutes les spécificités du rôle et les devoirs des organismes coordonnateurs sont à retrouver dans l’annexe III de l’arrêté du 10 juin 2022.

Des organismes coordonnateurs comme interlocuteurs uniques

Le texte fixe aussi des taux de collecte, de recyclage et de réemploi. Pour les déchets inertes, l’objectif de collecte est de 82 % en 2024 et de 93 % en 2027. Pour les autres matériaux, le taux s’élève à 53 % en 2024 et 62 % en 2027. En termes de valorisation, il faudra atteindre 77 % en 2024 et 88 % en 2027 pour les déchets inertes et 48 % en 2024 et 57 % en 2027 pour les autres.

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Les taux de recyclage devront s’élever à 35 % et 43 % (respectivement en 2024 et 2027 pour les déchets inertes) et 39 % et 45 % (respectivement en 2024 et 2027 pour les autres déchets hors métaux).

Certains flux de matériaux disposent de taux de recyclages précis. Ainsi, pour les paliers 2024 et 2027, les chiffres sont de :

  • 60 % pour le béton (pour les deux paliers),
  • 90 % pour le métal (pour les deux paliers),
  • 42 %, puis 45 % pour le bois,
  • 19 % et 37 % pour le plâtre,
  • 17 % et 24 % pour les plastiques,
  • 4 % et 18 % pour le verre.

Le réemploi et la réutilisation font aussi l’objet d’objectifs. Ainsi, les éco-organismes des PMCB devront atteindre un pourcentage minimal de 2 % en 2024 et 4 % en 2027.
Pour le moment, la mise en place de la Rep Bâtiment est toujours fixée au plus tard au 1er janvier 2023. D’ici là, la liste des éco-organismes agréés et des organismes coordonnateurs ne devrait pas tarder à se faire savoir…