PTZ et Pinel : 2 amendements gouvernementaux controversés

Mazarine Mazouyer
12/11/2020

Le gouvernement a validé deux amendements relatifs au prêt à taux zéro (PTZ) et au dispositif “Pinel”, qui font polémiques auprès des professionnels du secteur du bâtiment.

Mise à jour le 16 novembre 2020 : Interviewée chez nos confrères de BFM TV, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, a finalement annoncé que le Pinel serait maintenu jusqu’en 2022 [Lire notre article].

Centre départemental de documentation et futur musée de la résistance nationale, à Champigny-sur-Marne (94). [©Lelli Architectes]
[©Lelli Architectes]

Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2021, le gouvernement a validé deux amendements relatifs au prêt à taux zéro (PTZ) et au dispositifPinel”. Ces mesures étaient très attendues par les professionnels du secteur du bâtiment. Car elles avaient pour vocation de redonner espoir et un nouvel élan à la filière de la construction, dans un contexte sanitaire tendu dû à la crise de la Covid-19. Finalement, elles ont déclenché une vague de déception auprès des professionnels.

Trois motifs de déception

« D’abord, l’engagement de prorogation en 2022 n’est respecté́ que pour le PTZ. Malgré́ des assurances répétées, le Pinel s’arrêterait toujours fin 2021 » explique les fédérations FFB, Pôle Habitat FFB et FPI. Les professionnels expriment leur incompréhension face à cette nouvelle, car depuis 2017, une chute de production de 100 000 logements a été constatée. « Le gouvernement serait donc prêt à renoncer à un dispositif, qui permet de loger 50 000/an ménages  dans les zones tendues à des prix conventionnés. »

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Par ailleurs les fédérations FFB, Pôle Habitant FFB et FPI appellent à un encouragement et à un renforcement du PTZ et Pinel. Des dispositifs qui ne sont, pour eux, pas suffisamment mis en valeur. Notamment pour les ménages les plus jeunes et modestes. D’après les professionnels, le Pinel devrait permettre d’appuyer « la mobilisation de l’épargne privée en faveur du logement neuf ».

Pour finir, les fédérations dénoncent « la “contemporanéisation” des ressources » qui « s’appliqueraient au PTZ, alors qu’elle achoppe depuis des mois pour les APL. Les plafonds de loyer du Pinel seraient redéfinis chaque année, probablement commune par commune, pour respecter le plafond fixé par l’amendement, sans explication sur l’opérationnalité́ d’une règle applicable au … 1er janvier 2021 ! »

Pour les signataires « ces dispositions ne répondent en rien à l’urgence, alors que les ventes plongent depuis des mois et les permis depuis trois ans. La chute de l’activité́ de la construction est, d’ores et déjà̀, certaine en 2021. Les amendements du gouvernement ne l’empêcheront pas. La mise en place d’une RE 2020, dont personne, pas même le gouvernement, n’est en capacité́ de mesurer l’impact aujourd’hui, va même l’accélérer. C’est un long hiver qui se profile pour le secteur de la construction. Le pire de la crise est-il un moment bien choisi pour affaiblir des dispositifs qui ont fait leurs preuves ? »

Il s’agit, pour les professionnels de la filière de la construction, d’une occasion ratée de soutenir leur secteur qui est pourtant un « levier de la croissance domestique ».

Pour en savoir plus sur les aides de la rénovation énergétique des bâtiments, c’est ici.

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