Une nouvelle commission pour la relance de la construction neuve

Sivagami Casimir
03/06/2021

Le gouvernement vient d’établir la composition de la commission Rebsamen pour la relance durable de la construction de logements.

Le gouvernement a annoncé le profil des la commission Rebsamen. [©ACPresse]
Le gouvernement a annoncé le profil des la commission Rebsamen. [©ACPresse]

Le Premier ministre Jean Castex et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, annonçaient le 17 mai dernier la création d’une commission. Cette dernière a pour objet « la relance durable de la construction de logements ». Le gouvernement vient d’établir la composition de cette dernière et ses grands objectifs. Présidée par François Rebsamen, maire de Dijon, la commission rassemble près de 32 membres. Parmi lesquels, des élus, des parlementaires. Mais aussi des professionnels du secteur et des organismes, à l’image de Nexity, Bouygues Immobilier ou encore la FFB, l’USH…

En effet, depuis plusieurs mois, le marché de la construction neuve enregistre une forte perte de vitesse. « Les chiffres de la construction, permis de construire, mises en vente et commercialisation, témoignent d’une forte baisse de la production de logements neufs, explique Jean Castex, dans sa lettre de relance. Près de 384 000 logements ont été autorisés au cours des douze derniers mois pour 457 000 logements autorisés en février 2020. Toute la chaîne de la construction, de l’autorisation jusqu’à la mise en vente, se trouve en repli. Et met fin à la dynamique positive qui était observée depuis plusieurs années. »

Un marché en forte baisse

Pour le gouvernement, le constat est particulièrement flagrant dans les zones tendues où la demande est importante. « Sans un rebond rapide, ce ralentissement aura des effets durables sur l’offre de logements disponibles pour nos concitoyens, avec un effet d’éviction des plus modestes vers des marchés de l’immobilier et de la location plus accessible. » De manière générale, la profession n’a eu de cesse de tirer la sonnette d’alarme sur le sujet et les répercussions d’une telle dégringolade.

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La commission Rebsamen aura pour but de proposer des mesures concrètes pour lever les barrières qui freinent la construction neuve. Tant d’un point de vue pratique que réglementaire. « Au-delà de la délivrance des permis de construire, la commission pourra aussi interroger le droit de l’urbanisme et les dispositifs concourant à la libération du foncier […] Il est aussi nécessaire de recenser les freins réglementaires qui ralentissent la chaîne de la construction au détriment du logement des Français et de proposer les mesures de simplification souhaitables […] Le travail de la commission pourra aussi intégrer les enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de densification du bâti existant et de conversion de bureaux en logements en zones tendues. »

L’ensemble des conclusions et des propositions seront remises au plus tard le 15 septembre 2021.

Les grands oubliés s’interrogent

Après l’annonce des profils qui composent la commission Rebsamen, l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) s’est étonnée de ne pas avoir été incluse. « Le gouvernement peut-il chercher à lever les freins qui pèsent sur la construction de logements neufs sans prendre en compte leurs concepteurs ? », s’interroge l’Unsfa dans un communiqué de presse. Pour l’union, cet “oubli” cristallise un problème de coordination interministérielle entre le ministère de la Culture, dont dépendent les architectes et le ministère de la Transition écologique dans les prises de décisions. « Les 25 000 entreprises d’architecture qui établissent permis de construire/d’aménager sur l’ensemble du territoire, sont, avec les maîtres d’ouvrage, les premiers impliqués sur les sujets que doivent aborder cette commission. Leurs représentants n’ont pas encore été sollicités pour l’intégrer ! »

De son côté, la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC) a fait part de sa déception. Elle constate que la commission ne représente que la promotion privée et le logement social. « Une fois n’est pas coutume, le gouvernement est tourné vers le tout métropole, en oubliant la construction de maisons individuelles qui représente 50 % de la construction neuve, ainsi que les territoires ruraux et péri-ruraux », indique la fédération dans un communiqué de presse. Et Damien Hereng, président de la FFC de conclure : « Nous ne pouvons que regretter ces choix qui vont a contrario des attentes des Français, qui souhaitent dans leur grande majorité vivre en maison individuelle. Et du soutien au développement économique de milliers d’artisans qui travaillent hors métropoles ! ».