La France lance son “Label E+C- pour le bâtiment à énergie positive et bas carbone”

Rédaction
08/12/2016

Emmanuelle Cosse a lancé l’expérimentation pour la construction de bâtiments exemplaires, qui préfigure la future réglementation environnementale. Elle a pour cela présenté le label “Bâtiments à énergie positive et réduction carbone”.

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Selon ce référentiel, les niveaux “Energie 1”, et “Energie 2” constituent un effort supplémentaire par rapport aux exigences actuelles de la réglementation thermique (RT 2012). Leur mise en œuvre doit conduire à une amélioration des performances du bâtiment à coût maîtrisé, par des mesures soit d’efficacité énergétique, soit par le recours, pour les besoins du bâtiment, à la chaleur ou à l’électricité renouvelable. Le niveau “Energie 3” est un autre plus par rapport aux précédents niveaux. Son atteinte nécessitera davantage d’efficacité énergétique du bâti et des systèmes, et un recours significatif aux énergies renouvelables, qu’elles soient thermiques ou électriques. Il pourra nécessiter de valoriser une production locale d’électricité photovoltaïque. Enfin, le niveau “Energie 4” correspond à l’atteinte de l’équilibre entre consommation non renouvelable et production d’électricité renouvelable injectée sur le réseau pour un bâtiment ou un groupe de bâtiments. Ce niveau prévoit notamment une possibilité de fixer des ambitions dans les documents d’urbanisme, en fonction des réseaux locaux.

L’échelle des niveaux de performance relatifs aux émissions de gaz à effet de serre comporte deux niveaux : le niveau “Carbone 1” se veut accessible à tous les modes constructifs et vecteurs énergétiques, ainsi qu’aux opérations qui font l’objet de multiples contraintes (zone sismique, nature du sol…). Il vise à embarquer l’ensemble des acteurs du bâtiment dans la démarche d’évaluation des impacts du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie et de leur réduction. De son côté, le niveau “Carbone 2” vise à valoriser les opérations les plus performantes. Il nécessite un travail renforcé de réduction de l’empreinte carbone des matériaux et des équipements mis en œuvre, ainsi que celui des consommations énergétiques du bâtiment.

Selon ces critères, le label est uniquement délivré à ce jour par un des 5 organismes de certification, ayant passé une convention avec l’Etat, selon l’organisation suivante : Céquami pour la maison individuelle en secteur diffus, Cerqual pour le logement collectif et individuel groupé, les résidences services et les établissements médico-sociaux, Certivéa pour les bâtiments non résidentiels, Prestaterre pour les logements collectifs et les maisons individuelles, et Promotelec Services pour les logements collectifs et les maisons individuelles.

« Avec le lancement de ce label, la France engage les acteurs du secteur vers la construction de bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone, en invitant les maîtres d’ouvrage volontaires à expérimenter les exigences de la réglementation de demain », explique-t-on du côté du ministère. L’expérimentation “Bâtiments à énergie positive & réduction carbone” va accompagner la filière vers des objectifs innovants, tout en maîtrisant les coûts et en soutenant la production de bâtiments abordables et compatibles avec l’ambition environnementale de la France.


Construction de bâtiments exemplaires… par territoiresgouv

Les données de l’expérimentation sont disponibles sur le site internet www.batiment-energiecarbone.fr

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