Fraude à la rénovation énergétique : Où en est la France ?

Sivagami Casimir
19/02/2020

La lutte contre les passoires énergétiques permet aussi de s’engager contre le réchauffement climatique. Cependant, les dispositifs mis en œuvre au fil des années ont ouvert un boulevard aux fraudeurs…

Le gouvernement a affirmé sa volonté de lutter contre la fraude à la rénovation énergétique. [©ACPresse]
Le gouvernement a affirmé sa volonté de lutter contre la fraude à la rénovation énergétique. [©ACPresse]

En novembre dernier, le gouvernement a affirmé sa volonté de lutter contre la fraude à la rénovation énergétique. Depuis, plusieurs mesures et dispositifs ont été adoptés par le Parlement ou créés par le gouvernement.

Démarchage téléphonique abusif, CEE détournés [Lire notre article à ce sujet], malfaçons… Si le marché de la rénovation énergétique est nécessaire dans la lutte contre le réchauffement climatique, les dispositifs mis en place au fil des années ont ouvert une brèche aux fraudeurs… En témoigne ce reportage sur le thème de “l’isolation à 1 €”, réalisé par nos confrères d’Envoyé Spécial.

Concernant le démarchage téléphonique abusif, une mesure est actuellement entre les mains des sénateurs. En effet, les députés ont voté son interdiction dans le cadre de la vente d’équipements et de travaux destinés à des logements et permettant la réalisation d’économies d’énergie ou la production d’énergies renouvelables.

Des mesures contre la fraude

A cela s’ajoute un renforcement du label RGE. En effet, 57 000 entreprises disposent de cette distinction. Permettant aux clients qui font appel à eux de bénéficier de plusieurs aides d’Etat. Le gouvernement résout enfin une aberration, en auditant ces entreprises sur des chantiers aléatoires, et non sur des travaux choisis par l’entreprise. L’occurrence de ce contrôle s’effectuera toujours tous les 4 ans. Mais dorénavant, si l’activité de l’entreprise porte sur au moins un des “domaines critiques” (isolation des combles, changement de chaudière…), elle sera auditée 2 fois tous les 4 ans. Un audit supplémentaire est rajouté par “domaine critique”. De plus, l’organisme agréé pour délivrer le label RGE pourra faire des contrôles supplémentaires, s’il estime qu’il y a des suspicions de fraudes.

La DGCCRF et le ministère de l’Economie et des Finances ont lancé SignalConso. [©SignalConso]
La DGCCRF et le ministère de l’Economie et des Finances ont lancé SignalConso. [©SignalConso]

Une appli pour simplifier la communication

Dernièrement, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le ministère de l’Economie et des Finances ont lancé SignalConso. L’application, disponible sur ordinateur ou sur Smartphone permet en quelques clics de signaler auprès de la DGCCRF, des difficultés dans le domaine de la consommation et d’obtenir des conseils pour agir. Cet outil s’intéresse, entre autres, aux travaux et à la rénovation. A chaque signalement, l’entreprise mise en cause en est informée. Elle peut directement répondre à ce signalement ou l’ignorer. Dans ce dernier cas, la DGCCRF assure qu’une vigilance plus importante sera portée à cette entreprise. Pour le gouvernement, SignalConso va réduire la tentation de fraudes, auto-réguler les échanges et simplifier la communication avec le consommateur. Cette première version, vouée à évoluer, a été bêta-testée dans les régions Centre – Val-de-Loire, Auvergne – Rhône-Alpes et Occitanie. SignalConso a ainsi recensé 60 000 connexions et 3 400 signalements. Près de ¾ des entreprises ont répondu, et 30 contrôles ont été opérés par la DGCCRF. Reste à savoir si ces efforts réglementaires permettront de faire avancer la rénovation énergétique dans le bon sens…

Sivagami Casimir

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