![Pour être valable, la clause de non-concurrence doit respecter certains critères. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2022/11/1-Juridique-103-Non-Concurrence-Web-300x200.jpg)
La clause de non-concurrence des salariés
La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d’un salarié ...
![Après l’acquisition, l’acquéreur dispose de garanties de délivrance, d’éviction, contre les vices cachés, et d’une garantie contractuelle. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2022/06/2-Fonds-Commerce-300x200.jpg)
Céder un fonds de commerce – Partie II
Céder son fonds de commerce est une opération délicate, souvent longue et parsemée d’embûches. Dans cette partie II, le cabi...
![[©cybermalveillance.gouv.fr]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2022/05/2-Cybermalveillance-300x200.jpg)
Partie II – Cyber-malveillance : Les clefs de la sé...
Pour aider les TPE et PME dans la sécurisation de leur utilisation du numérique, l’Etat propose, sur son site Cybermalveilla...
![L’inventaire des éléments du fonds permet de les déterminer et de procéder à une évaluation financière appropriée. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2022/05/1-Fonds-Commerce-300x200.jpg)
Céder un fonds de commerce – Partie I
Céder son fonds de commerce est une opération délicate, souvent longue et parsemée d’embûches. Dans cette partie 1, le cabin...
![[©cybermalveillance.gouv.fr]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2022/03/1-Cybermalveillance-300x200.jpg)
Partie I – Cyber-malveillance : Les clefs de l...
Pour aider les TPE et PME dans la sécurisation de leur utilisation du numérique, l’Etat propose, sur son site Cybermalveilla...
![La prévention du risque d’incendie s’inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels. [©Cérib]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2022/01/1-Juridique-blm98-300x200.jpg)
Sécurité incendie et locaux professionnels
La sécurité incendie est une préoccupation fondamentale des entreprises du bâtiment. Celles-ci sont non seulement soumises à...
![Le recyclage est l’opération par laquelle la matière première d’un déchet est utilisée pour fabriquer un nouvel objet.[©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/11/Juridique-blm97-300x200.jpg)
L’intégration de matériaux recyclés dans la construc...
A compter du 1er janvier 2023 au plus tard, la loi Agec soumettra les produits et matériaux de construction au principe de r...
![La RE 2020 s’appliquera aux permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022 et concernera aussi bien les constructions neuves que les ajouts de parties neuves sur des ouvrages déjà existants. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/08/1-Avocats-Loi-Elan-MD-300x200.jpg)
Loi Elan : seuils, critères et mise en œuvre de la R...
A partir du 1er janvier 2022, la réglementation environnementale RE 2020 modifiera nombre d’exigences en matière de construc...
![Un ouvrage construit et livré bénéficie de différentes garanties couvrant le bon achèvement, le fonctionnement, les vices cachées ou encore de droit commun... [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/07/Juridique-garantie-ouvrage-livre-300x200.jpg)
Les garanties d’un ouvrage livré
Trois garanties spécifiques “construction” et deux garanties de “droit commun” s’appliquent aux ouvrages livrés. Détails ave...
![En matière de sécurité, l’employeur a une obligation de résultats, mais le salarié reste soumis à un devoir légal de prudence... [©DR]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/05/1-Obligtion-Securite-MD-300x200.jpg)
L’obligation de sécurité-résultat de l’employeur
Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, “L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protége...
![Les produits destinés au réemploi ne prennent pas le statut de déchet... [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/03/1a-Avocat-Environnement-Web-MD-300x200.jpg)
La gestion environnementale des chantiers
Les réglementations environnementales concernant les chantiers sont nombreuses. Difficile d’en faire un tour exhaustif. Mais...
![Fermetures de chantiers et protocoles sanitaires stricts ont été le fruit de la crise liée à la Covid-19. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/02/1-Avocats-Covid-Web-MD-300x200.jpg)
Pénalités et indemnités : Les conséquences des retar...
La pandémie de la Covid-19 a été sans pitié pour les professionnels de la construction. Surtout, les clients mécontents dema...
![Depuis sa mise en service, la NF BPE “Option thermique” concerne une petite dizaine de centrales. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2020/12/1-NF-BEP-Thermique-BD-300x200.jpg)
Les plus lus
L’obligation de sécurité-résultat de l’employeur
Loi Elan : seuils, critères et mise en œuvre de la RE 2020
L’intégration de matériaux recyclés dans la construction
Pénalités et indemnités : Les conséquences des retards de chantiers dus à la Covid-19
Céder un fonds de commerce – Partie I
