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Juridique
Retour vers Béton

L’inventaire des éléments du fonds permet de les déterminer et de procéder à une évaluation financière appropriée. [©ACPresse]

Céder un fonds de commerce – Partie I

16/05/2022
Céder son fonds de commerce est une opération délicate, souvent longue et parsemée d’embûches. Dans cette partie 1, le cabin...
[©cybermalveillance.gouv.fr]

Partie I – Cyber-malveillance : Les clefs de l...

30/03/2022
Pour aider les TPE et PME dans la sécurisation de leur utilisation du numérique, l’Etat propose, sur son site Cybermalveilla...
La prévention du risque d’incendie s’inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels. [©Cérib]

Sécurité incendie et locaux professionnels

03/02/2022
La sécurité incendie est une préoccupation fondamentale des entreprises du bâtiment. Celles-ci sont non seulement soumises à...
Le recyclage est l’opération par laquelle la matière première d’un déchet est utilisée pour fabriquer un nouvel objet.[©ACPresse]

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02/12/2021
A compter du 1er janvier 2023 au plus tard, la loi Agec soumettra les produits et matériaux de construction au principe de r...
La RE 2020 s’appliquera aux permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022 et concernera aussi bien les constructions neuves que les ajouts de parties neuves sur des ouvrages déjà existants. [©ACPresse]

Loi Elan : seuils, critères et mise en œuvre de la R...

27/09/2021
A partir du 1er janvier 2022, la réglementation environnementale RE 2020 modifiera nombre d’exigences en matière de construc...
Un ouvrage construit et livré bénéficie de différentes garanties couvrant le bon achèvement, le fonctionnement, les vices cachées ou encore de droit commun... [©ACPresse]

Les garanties d’un ouvrage livré

05/07/2021
Trois garanties spécifiques “construction” et deux garanties de “droit commun” s’appliquent aux ouvrages livrés. Détails ave...
En matière de sécurité, l’employeur a une obligation de résultats, mais le salarié reste soumis à un devoir légal de prudence... [©DR]

L’obligation de sécurité-résultat de l’employeur

27/05/2021
Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, “L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protége...
Les produits destinés au réemploi ne prennent pas le statut de déchet... [©ACPresse]

La gestion environnementale des chantiers

13/04/2021
Les réglementations environnementales concernant les chantiers sont nombreuses. Difficile d’en faire un tour exhaustif. Mais...
Fermetures de chantiers et protocoles sanitaires stricts ont été le fruit de la crise liée à la Covid-19. [©ACPresse]

Pénalités et indemnités : Les conséquences des retar...

10/02/2021
La pandémie de la Covid-19 a été sans pitié pour les professionnels de la construction. Surtout, les clients mécontents dema...
Depuis sa mise en service, la NF BPE “Option thermique” concerne une petite dizaine de centrales. [©ACPresse]

Afnor : « L’option thermique : une propriété comme u...

22/12/2019
La notion de conductivité thermique dans la fabrication des bétons a évolué et s’est accentuée avec l’entrée en vigueur de l...
Le statut d’agent commercial est souvent choisi par des professionnels expérimentés.

Le statut d’agent commercial

16/09/1970
L’agent commercial occupe une place singulière dans le monde des affaires. Indépendant, mais lié à l’entreprise qu’il représ...
Réaménagement d’une carrière après son exploitation. [©ACPresse]

La loi Zéro Artificialisation Nette

08/03/1970
Promouvoir la durabilité environnementale constitue le fondement même de la loi Zéro Artificialisation Nette. Explications a...
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Loi Elan : seuils, critères et mise en œuvre de la RE 2020

27/09/2021
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Pénalités et indemnités : Les conséquences des retards de chantiers dus à la Covid-19

10/02/2021
Le recyclage est l’opération par laquelle la matière première d’un déchet est utilisée pour fabriquer un nouvel objet.[©ACPresse]

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02/12/2021
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16/05/2022
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