![Une voie de régularisation exceptionnelle est ouverte jusqu’au 31 décembre 2026 pour les métiers et zones “en tension ”. Le secteur du BTP en fait partie. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2025/06/1-Regulariser-etranger-Web-300x200.jpg)
La régularisation d’un salarié étranger par le travail
Régulariser un salarié étranger par le travail est tout à fait possible. Cela concerne les “métiers en tension”, mais nécess...
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La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise
La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise peut être engagée, selon que le dirigeant a agi à titre personnel ou si...
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Opposabilité des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre un vendeur et un acheteur. Et doivent être simp...
![Confondre patrimoine personnel et bien d’entreprise expose à un “abus de bien social”. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2025/01/1a-Obligation-Dirigeant-Web-300x200.jpg)
Les obligations du dirigeant
Les obligations du dirigeant vis-à-vis de la société qu’il dirige permettent un bon encadrement de ses actions et la prévent...
![Contrairement à un autre salarié, le cadre dirigeant ne bénéficie pas de la réglementation protectrice concernant la durée du travail. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2024/10/1-Statut-Dirigeant-Web-300x200.jpg)
Le statut de cadre dirigeant
Etre cadre dirigeant offre des avantages, mais impose aussi le respect de certaines règles statutaires. Retour sur cette not...
![La violence économique peut être sanctionnée par les tribunaux... [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2024/08/1-Juridique-114-Violence-Web-300x200.jpg)
Violence économique dans la négociation ou l’exécuti...
Article paru dans Béton[s] le Magazine n° 114. I – Définition et manifestations de la violence économique La violence ...
![Les contrôles Urssaf permettent, entre autres, de lutter contre le travail dissimulé. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/1970/06/1-Juridique-113-Urssaf-Web-300x200.jpg)
Contrôles Urssaf et attestations de vigilance
Les Urssaf jouent un rôle crucial dans le système de protection sociale. Leur mission principale est de collecter les cotisa...
![Une relation commerciale établie peut être rompue, dès lors qu’un préavis est respecté... [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/1970/05/1-Juridique-Relation-Commerciale-Web-300x200.jpg)
La rupture de relations commerciales établies
La rupture de relations commerciales établies peut avoir des conséquences économiques et juridiques significatives pour les ...
![Réaménagement d’une carrière après son exploitation. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2024/03/1-Loi-Zan-Web-1-300x200.jpg)
La loi Zéro Artificialisation Nette (Zan)
Promouvoir la durabilité environnementale constitue le fondement même de la loi Zéro Artificialisation Nette. Explications a...
![En cas de difficultés de trésorerie, il faut se placer sous la protection du Tribunal le plus vite possible... [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2024/02/1-Juridique-110-Difficulte-Tresorerie-300x200.jpg)
Difficultés de trésorerie : Se placer sous la protec...
Il ne faut pas attendre en cas de difficultés de trésorerie, afin de limiter les effets de cette situation délicate. Pierre ...
![La reprise à la barre du Tribunal d’une activité en difficulté est ainsi un levier de croissance important, [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/1970/11/Juridique-web-300x200.jpg)
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La reprise d’entreprise dite “à la barre du Tribunal de commerce” constitue un outil de croissance externe pouvant s’avérer ...
![La justice condamne la concurrence déloyale. Encore faut-il apporter des éléments de preuve... [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2023/09/1-Juridique-Conccurence-Deloyale-Web-300x200.jpg)
Agir en concurrence déloyale
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La Rep décortiquée
La Rep vise à promouvoir l’économie circulaire et à réduire l’impact environnemental des déchets, en appliquant le principe ...
![La RE 2020 incite à utiliser des matériaux, techniques et équipements alternatifs présentant une moindre empreinte carbone. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2023/05/1-Juridique-106-RE2020-Web-300x200.jpg)
Bien appliquer la RE 2020
La nouvelle réglementation environnementale RE 2020 est bien plus exigeante que la réglementation thermique RT 2012… Et mér...
![Les entreprises ont l’obligation de protéger leur patrimoine informationnel. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2023/01/1-Juridique-Perte-Donnees-Web-300x200.jpg)
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Pour aider les TPE et PME dans la sécurisation de leur utilisation du numérique, l’Etat propose, sur son site Cybermalveilla...
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