Non au décret “bois”

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Rédaction
28/05/2013
Modifié le 12/08/2020 à 22:43

Les professionnels du ciment et du béton garderont en mémoire ce 24 mai 2013. Ce jour, où le Conseil constitutionnel a abrogé le décret du 15 mars 2010 relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions. Cette bataille menée par le Sfic et la FIB portait sur la quantité minimale de matériaux en bois pour les bâtiments.

34-maison boisLes professionnels du ciment et du béton garderont en mémoire ce 24 mai 2013. Ce jour, où le Conseil constitutionnel a abrogé le décret du 15 mars 2010 relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions. Cette bataille menée par le Syndicat français de l’industrie cimentière (Sfic) et la Fédération de l’industrie du béton (FIB) portait sur la quantité minimale de matériaux en bois pour les bâtiments, dont la demande d’autorisation de construire ou la déclaration préalable était déposée après le 1er décembre 2011.
Le motif de l’annulation repose sur la non-conformité de l’article L. 224-1, V, du Code de l’environnement, en tant que socle du décret. En effet, les Sages ont jugé que cet article porte “une atteinte injustifiée à la liberté d’entreprendre par un motif d’intérêt général en lien direct avec l’objectif poursuivi”.
A noter que cette requête d’annulation a été saisie par le Conseil d’Etat, avant d’être transmise au Conseil constitutionnel.

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