Le béton envoie le bois au Conseil constitutionnel

Rédaction
20/03/2013

Dans un décret du 15 mars 2010, l’Etat avait augmenté la part obligatoire d’utilisation du bois dans la construction. En guerre contre cette législation, le Sfic et la FIB ont gagné une bataille : le Conseil d’Etat, saisi pour l’annulation du dit texte, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, afin de statuer par la suite sur l’annulation ou non.

Dans un décret du 15 mars 2010, l’Etat avait augmenté la part obligatoire d’utilisation du bois dans la construction. En guerre contre cette législation, le Syndicat français de l’industrie cimentière (Sfic) et la Fédération de l’industrie du Béton (FIB)  ont gagné une bataille : le Conseil d’Etat, saisi pour l’annulation du dit texte, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, afin de statuer par la suite sur l’annulation ou non.

L’objet de la discorde est l’article L.224-1, V, du Code de l’environnement sur lequel s’est appuyé l’Etat pour légiférer. Celui-ci dit qu’ « un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions dans lesquelles certaines constructions nouvelles doivent comporter une quantité minimale de matériaux en bois ». Ainsi, l’Etat a augmenté considérablement la quantité de bois minimale à intégrer à une construction neuve.

Mais, car il y a un “mais”, selon le Sfic et la FIB, l’article 224-1, V, du Code l’environnement ignore l’article 7 de la Chartre de l’environnement qui décrit le droit de participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. L’article du Code de l’environnement aurait donc mal été rédigé, ce qui le rendrait caduc, ainsi que, par conséquent, la loi sur l’augmentation du bois dans la construction. Le Conseil d’Etat estime cette question de conformité nouvelle et sérieuse et l’a donc renvoyée devant le Conseil constitutionnel, qui a trois mois pour statuer.

C’est donc dans les profondeurs du droit français que va se jouer le mode d’élévation de nos futures constructions.