La “Clause Molière” : Une tartufferie ?

Rédaction
15/03/2017

Qu'est-ce que la fameuse clause "Molière", adoptée ou non, dans les marchés publics régionaux, qui est censée imposer aux travailleurs détachés dans des TPE et PME de ne parler qu'en français ?

Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière.

En adoptant le 9 mars un “Small Business Act”, afin de favoriser l’accès des TPE-PME à la commande publique, la région Ile-de-France a emboîté le pas de la Normandie, des Hauts-de-France et de l’Auvergne-Rhône-Alpes. En effet, dans ce texte global, « figurait la “Clause Molière”, qui devait conditionner l’obtention de marchés publics dans les “travaux publics, les transports, la formation professionnelle, les activités de conseils” à l’utilisation de la langue française », précisait Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, avant le vote. Ce qui revient à demander aux équipes de chantier de parler le français sur leurs lieux de travail. Une façon détournée, mais assumée de lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés. Une clause, qui porte le nom de l’un des plus grands auteurs de littérature français et qui soulève une vaste polémique, en particulier dans le cadre de l’élection présidentielle à venir.

Ainsi, dès le lundi 6 mars, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes avait adressé un recours gracieux à Laurent Wauquiez, président de la région, pour qu’il modifie ou supprime ladite clause, celle-ci étant selon lui « susceptible d’être discriminatoire ».

La polémique n’est pas qu’administrative, puisque le groupe Modem d’Ile-de-France, pourtant affilié à la majorité, a déposé un amendement pour supprimer la clause lors de la délibération. Les élus écologiste et ceux de Front de gauche sont aussi vent debout et réfléchissent à des moyens d’action, tout en appelant à la régularisation des travailleurs, plutôt qu’à leur discrimination. Quoi qu’il en soit, cette clause et la directive européenne, dont elle découle, devraient devenir l’un des enjeux de l’élection suprême d’avril-mai.