FFB : Stop à la concurrence déloyale

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Rédaction
12/06/2013

La Fédération française du bâtiment (FFB) lance un appel aux pouvoirs publics après la publication d’un rapport rédigé par des députés dressant “un état des lieux inquiétant” de la situation des travailleurs détachés en Europe.

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La Fédération française du bâtiment (FFB) lance un appel aux pouvoirs publics après la publication d’un rapport rédigé par des députés dressant “un état des lieux inquiétant” de la situation des travailleurs détachés en Europe. En outre, elle s’insurge contre la concurrence déloyale, qui affiche des tarifs auxquels aucun entrepreneur ne peut résister. Le 31 mai dernier, la FFB a présenté 10 mesures phares dans le but d’instaurer un meilleur contrôle et de permettre aux artisans et entrepreneurs d’exercer leurs activités dans les meilleures conditions possibles :
– Imposer la transmission des déclarations de détachement aux Caisses de congés payés ;
– Rendre obligatoire la carte BTP pour les salariés d’entreprises établies en France ou hors de France ;
– Instaurer la transmission au maître d’ouvrage de la liste des travailleurs détachés par une entreprise ou une agence d’intérim ;
– Renforcer l’efficacité des vérifications effectuées par les donneurs d’ordres lors de la conclusion des marchés ;
– Conditionner la signature des marchés à la production de l’attestation d’assurance décennale obligatoire ;
– Auto-liquider la TVA sur tous les travaux sous-traités ;
– Responsabiliser les maîtres d’ouvrage professionnels privés en cas de choix d’une OAB (offre anormalement basse) ;
– Etendre le devoir d’injonction du maître d’ouvrage en cas d’irrégularité du cocontractant ;
– Engager la responsabilité pénale du maître d’ouvrage ou donneur d’ordres professionnel négligent ;
– Donner la possibilité aux organisations de se constituer partie civile.

 

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