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Sécurité incendie et locaux professionnels
La sécurité incendie est une préoccupation fondamentale des entreprises du bâtiment. Celles-ci sont non seulement soumises à...
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L’intégration de matériaux recyclés dans la construc...
A compter du 1er janvier 2023 au plus tard, la loi Agec soumettra les produits et matériaux de construction au principe de r...
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Loi Elan : seuils, critères et mise en œuvre de la R...
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Trois garanties spécifiques “construction” et deux garanties de “droit commun” s’appliquent aux ouvrages livrés. Détails ave...
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Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, “L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protége...
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La gestion environnementale des chantiers
Les réglementations environnementales concernant les chantiers sont nombreuses. Difficile d’en faire un tour exhaustif. Mais...
![Fermetures de chantiers et protocoles sanitaires stricts ont été le fruit de la crise liée à la Covid-19. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/02/1-Avocats-Covid-Web-MD-300x200.jpg)
Pénalités et indemnités : Les conséquences des retar...
La pandémie de la Covid-19 a été sans pitié pour les professionnels de la construction. Surtout, les clients mécontents dema...
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Afnor : « L’option thermique : une propriété comme u...
La notion de conductivité thermique dans la fabrication des bétons a évolué et s’est accentuée avec l’entrée en vigueur de l...
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La loi Zéro Artificialisation Nette
Promouvoir la durabilité environnementale constitue le fondement même de la loi Zéro Artificialisation Nette. Explications a...
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Céder un fonds de commerce – Partie I
