La loi Zéro Artificialisation Nette (Zan)
Promouvoir la durabilité environnementale constitue le fondement même de la loi Zéro Artificialisation Nette. Explications avec Pierre Lacoin, avocat à la Cour et co-fondateur de 1792 Avocats.
Difficultés de trésorerie : Se placer sous la protec...
Il ne faut pas attendre en cas de difficultés de trésorerie, afin de limiter les effets de cette situation délicate. Pierre ...
La reprise d’entreprise à la barre du Tribunal de co...
La reprise d’entreprise dite “à la barre du Tribunal de commerce” constitue un outil de croissance externe pouvant s’avérer ...
Agir en concurrence déloyale
Une entreprise commerciale ne peut se prévaloir d'aucun droit privatif sur ses clients. Le démarchage de la clientèle d'un c...
La Rep décortiquée
La Rep vise à promouvoir l’économie circulaire et à réduire l’impact environnemental des déchets, en appliquant le principe ...
Bien appliquer la RE 2020
La nouvelle réglementation environnementale RE 2020 est bien plus exigeante que la réglementation thermique RT 2012… Et mér...
Responsabilité en cas de perte ou corruption des don...
Le Larousse définit la donnée comme “la représentation conventionnelle d’une information permettant d’en faire le traitement...
La clause de non-concurrence des salariés
La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d’un salarié ...
Céder un fonds de commerce – Partie II
Céder son fonds de commerce est une opération délicate, souvent longue et parsemée d’embûches. Dans cette partie II, le cabi...
Partie II – Cyber-malveillance : Les clefs de la sé...
Pour aider les TPE et PME dans la sécurisation de leur utilisation du numérique, l’Etat propose, sur son site Cybermalveilla...
Céder un fonds de commerce – Partie I
Céder son fonds de commerce est une opération délicate, souvent longue et parsemée d’embûches. Dans cette partie 1, le cabin...
Partie I – Cyber-malveillance : Les clefs de l...
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Sécurité incendie et locaux professionnels
La sécurité incendie est une préoccupation fondamentale des entreprises du bâtiment. Celles-ci sont non seulement soumises à...
L’intégration de matériaux recyclés dans la construc...
A compter du 1er janvier 2023 au plus tard, la loi Agec soumettra les produits et matériaux de construction au principe de r...
Loi Elan : seuils, critères et mise en œuvre de la R...
A partir du 1er janvier 2022, la réglementation environnementale RE 2020 modifiera nombre d’exigences en matière de construc...
Les garanties d’un ouvrage livré
Trois garanties spécifiques “construction” et deux garanties de “droit commun” s’appliquent aux ouvrages livrés. Détails ave...
L’obligation de sécurité-résultat de l’employeur
Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, “L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protége...
La gestion environnementale des chantiers
Les réglementations environnementales concernant les chantiers sont nombreuses. Difficile d’en faire un tour exhaustif. Mais...
Pénalités et indemnités : Les conséquences des retar...
La pandémie de la Covid-19 a été sans pitié pour les professionnels de la construction. Surtout, les clients mécontents dema...