Auto-entrepreneurs : Suite du feuilleton

Rédaction
03/06/2013

Lors de sa visite à Annonay dans l'Ardèche, le 31 mai dernier, Jean-Marc Ayrault en a profité pour rassurer les auto-entrepreneurs sur l’avenir de leur statut. Le dossier géré par Sylvia Pinel connaît une tournure épineuse depuis quelques semaines. Il devrait être tranché à la fin du mois de juin par le Premier ministre.

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Vendredi 31 mai, Jean-Marc Ayrault était en visite à Annonay, dans l’Ardèche. Il en a profité pour rassurer les auto-entrepreneurs sur l’avenir de leur statut. Le dossier géré par Sylvia Pinel connaît une tournure épineuse depuis quelques semaines. En effet, le 23 mai dernier, les acteurs du bâtiment avaient rencontré Sylvia Pinel, la ministre de l’Artisanat, qui avait annoncé la mise en place d’un projet de réforme. Dans les modalités du texte, elle avait révélé sa volonté de mettre en place une durée de l’utilisation pour activité principale du régime d’auto-entrepreneur. La rencontre s’est soldée dès le lendemain par une demande de la part de Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae) du dessaisissement de la ministre sur le dossier, au profit de sa collègue Fleur Pellerin, en charge des PME.

Les adhérents de la Fedae et de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) ont lancé une pétition et baptisé leur mouvement “Poussins”, faisant allusion à celui des “Pigeons” qui a enflammé les réseaux sociaux, l’automne dernier.
Lors de sa rencontre avec les auto-entrepreneurs, le Premier ministre leur a promis que leur régime ne serait pas limité dans le temps, hormis ceux du bâtiment, jugé concurrentiel face aux artisans. Il a expliqué que le gouvernement souhaitait soutenir un maximum de possibilités pour les créateurs d’entreprises, mais souhaitait aussi réguler la spécificité des auto-entrepreneurs dans le secteur du bâtiment. La proposition de limiter le régime à une période de 1 à 5 ans s’inscrit selon lui dans une démarche de sécurisation du statut.

Le dossier devrait être tranché à la fin du mois de juin par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.