Assises de l’artisanat : réformes et polémique

Rédaction
13/03/2012

Lundi 12 mars, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé de l’Artisanat et des PME, a présenté sept mesures en faveur de l’artisanat du bâtiment, afin notamment de faciliter la transmission d’entreprises, l’innovation ou le travail avec les designers.

Lundi 12 mars, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé de l’Artisanat et des PME, a présenté sept mesures en faveur de l’artisanat du bâtiment, afin notamment de faciliter la transmission d’entreprises, l’innovation ou le travail avec les designers.

Première mesure : la création du premier dictionnaire des métiers de l’artisanat, écrit par l’Institut supérieur des métiers (ISM). Il a pour vocation de guider les jeunes lors de leur orientation et dans le choix de leur métier.

Les délais de paiement vont également être améliorés. L’Etat va désormais payer, dès réception, des factures les montants inférieurs à 5 000 €.

La limite faite aux artisans pour concourir aux marchés publics a été relevée de 4 000 € à 15 000€, et un site web regroupant les marchés publics est en création.

La transmission et la reprise d’entreprise seront facilitées par le développement de guichets régionaux d’avances remboursables de fonds.

Un portail gouvernemental regroupera également les aides disponibles pour les créateurs d’entreprises artisanales.

Et des artisans participeront à la “Commission de la réduction de la paperasse” qui sera mise en place dès le 19 mars.

Des pôles pour l’innovation de l’artisanat vont être créés. Il s’agira de favoriser les liens entre artisans et designers pour développer des solutions innovantes communes.

En marge de ces annonces, une polémique a éclaté à propos de la redéfinition de la qualité d’artisan dans la loi. Celle-ci devait faire ressortir la notion d’artisan qualifié, en créant une troisième classe de qualification (soit artisan, artisan qualifié et maître-artisan. La Fédération française du bâtiment (FFB) craint dans un communiqué que « cela revienne à permettre à des personnes non qualifiées (auto-entrepreneurs, créateurs sans expérience ou sans diplôme) de s’afficher artisan ».