Zéro artificialisation nette : Le Sénat consulte les élus locaux

Tom Comminge
17/06/2022

Le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux pour déterminer les problématiques de la mise en œuvre du projet “Zéro artificialisation nette”. Cela, afin de répondre aux exigences de la loi Climat-Résilience.

Le “Zéro artificialisation nette” (Zan) consiste à réduire au maximum l’extension des villes pour lutter contre le déréglement climatique.
Le “Zéro artificialisation nette” (Zan) consiste à réduire au maximum l’extension des villes pour lutter contre le déréglement climatique.

Promulguée en 2021, la loi Climat-Résilience a intégré l’objectif “Zéro artificialisation nette” (Zan) dans sa lutte contre le dérèglement climatique. Ce projet consiste à réduire au maximum l’extension des villes. Il a pour but de limiter les constructions sur les espaces naturels ou agricoles. Et d’accorder plus de place à la nature dans le milieu urbain. Le Zan est un objectif prévu pour 2050. D’ici 2030, il devrait permettre une diminution de 50 % du rythme d’artificialisation. Neuf mois après l’adoption de la loi Climat-Résilience, de nombreuses ambitions de réduction de l’artificialisation des sols ont été fixées. Cela, afin d’accroître la résilience économique et environnementale des territoires. Ainsi, les collectivités s’engagent dans la protection des milieux naturels.

Résoudre les problématiques du Zan

Cependant, le gouvernement est soumis à plusieurs interrogations de la part des élus locaux sur la mise en œuvre concrète du “Zéro artificialisation nette”. En effet, certains points de ce projet de loi sont contradictoires et empêchent sa bonne application. C’est pourquoi le Sénat a organisé, à partir du 19 mai dernier, une consultation en ligne des élus locaux pour identifier et résoudre les difficultés de mise

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en place du projet de loi. Ouverte jusqu’au lundi 27 juin, cette démarche vise à recueillir des témoignages. Ainsi, le Sénat propose un questionnaire qui permet à l’ensemble des collectivités de l’informer sur les problèmes rencontrés et de lui transmettre des suggestions. A l’issue de la consultation, une proposition de loi visant à mieux articuler une politique de sobriété foncière sur l’ensemble du territoire français pourrait être rédigée.

Lien de la consultation en ligne ici.