Loi : Le Sénat appuie les ordonnances pour la construction

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Rédaction
12/06/2013

Le 29 mai dernier, le Sénat a voté à l’unanimité en faveur du projet de loi, autorisant le gouvernement Hollande à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. Déjà adoptée par l’Assemblée nationale, les sénateurs ont ratifié quasiment tous les articles de cette loi.

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Le 29 mai dernier, le Sénat a voté à l’unanimité en faveur du projet de loi, autorisant le gouvernement Hollande à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. Déjà adoptée par l’Assemblée nationale, les sénateurs ont ratifié quasiment tous les articles de cette loi.
Le texte définitif devra être rédigé par une Commission mixte paritaire (CMP), chargée de trouver une version commune au Sénat et à l’Assemblée. Ce recours a été souhaité par la ministre du Logement Cécile Duflot pour « lever aussi vite que possible les principaux freins à la construction de logements et permettre de gagner plus d’un an ».

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