Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Ges) ne sera plus attribué par une allocation gratuite, mais par une mise aux enchères.
Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Ges) ne sera plus attribué par une allocation gratuite, mais par une mise aux enchères. C’est le sens du projet de loi présenté au conseil des ministres, du 19 septembre, par la ministre de l’Ecologie Delphine Batho. L’application devrait être effective au 1er janvier 2013. Les 600 M€, que devrait rapporter cette loi, serviront à financer le plan de rénovation thermique annoncé lors de la conférence environnementale.
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