Entrée en vigueur du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Actualités
Muriel Carbonnet
06/01/2026
Modifié le 06/01/2026 à 17:11

Ça y est ! Depuis le 1er janvier 2026, la nouvelle taxe carbone aux frontières est entrée en vigueur en Europe.

Le MACF vise à éviter le “dumping carbone” et à renforcer la compétitivité des industries européennes dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe. [©ACPresse]
Le MACF vise à éviter le “dumping carbone” et à renforcer la compétitivité des industries européennes dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe. [©ACPresse]

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en vigueur dans l’Union européenne le 1er janvier 2026. En décembre dernier, Bruxelles avait élargi le champ d’application de ce dispositif. Qui impose une taxe aux importations des produits industriels les plus polluants, comme le clinker ou le ciment par exemple. Ce MACF est un dispositif destiné à lutter contre les fuites de carbone, en renforçant le prix du carbone importé. Et à garantir une concurrence loyale avec les industries des pays tiers, qui n’ont pas d‘obligation de décarbonation. Il permet d’assurer l’égalité des conditions de concurrence entre les industriels européens soumis au marché carbone européen ETS (Emission Trading Scheme) et leurs concurrents internationaux. Et ce, pour un nombre limité de secteurs intensifs en émissions de CO2 et soumis à de forts flux commerciaux.

Des mesures de flexibilité prévues pour les importateurs

Depuis son entrée en vigueur, la Douane souhaite attirer l’attention des opérateurs économiques sur les nouvelles modalités de déclaration applicables aux importations de marchandises concernées par ce dispositif.

Désormais, les entreprises important dans l’Union européenne des marchandises soumises au MACF devront être titulaires du statut de “déclarant MACF autorisé”.

Les déclarations en douane relatives à ces flux devront impérativement comporter le numéro d’autorisation délivré par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).

Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, plusieurs assouplissements sont prévus :

– Seuls les opérateurs important, sur le territoire douanier de l’Union européenne, plus de 50 t/an de marchandises soumises au MACF sont tenus de disposer de l’autorisation ;

– Le dédouanement reste possible pendant l’instruction de la demande d’autorisation, sous réserve que celle-ci ait été déposée avant le dépôt de la déclaration en douane et au plus tard le 31 mars 2026.

Dans ces deux cas de figure, une mention précisant la disposition sollicitée par l’opérateur devra figurer sur la déclaration en douane.

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