Construction et mesures gouvernementales 2023

Muriel Carbonnet
06/01/2023

Dès janvier, de nouvelles mesures gouvernementales qui vont changer le quotidien des Françaises et des Français, entrent en vigueur. Explications sur celles qui touchent la construction.

Dès janvier, de nouvelles mesures gouvernementales qui vont changer le quotidien des Françaises et des Français et annoncées par la Première ministre Elisabeth Borne, entrent en vigueur.
Dès janvier, de nouvelles mesures gouvernementales qui vont changer le quotidien des Françaises et des Français entrent en vigueur, notamment dans la construction. [©ACPresse]

Dès janvier, de nouvelles mesures gouvernementales qui vont changer le quotidien des Françaises et des Français et annoncées par la Première ministre Elisabeth Borne, entrent en vigueur. Pouvoir d’achat, transition écologique, souveraineté, sécurité, justice, économie…, tous les domaines sont concernés. Certaines de ces mesures ont été adoptées lors du précédent quinquennat, d’autres au cours des derniers mois.

Accélérer en matière de transition écologique

Pour ce qui concerne le bâtiment, le gouvernement poursuit la décarbonation des logements grâce à la pérennisation de MaPrimeRénov’, avec un budget renforcé pour soutenir en priorité les rénovations les plus performantes et accentuer le soutien aux ménages modestes. A partir du 1er février 2023, le plafond des travaux dans le cadre de MaPrimeRénov’ copropriétés sera relevé de 15 000 € à 25 000 €. Et les primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes seront doublées à respectivement 3 000 € et 1 500 €. De plus, les forfaits “Rénovations globales” pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieurs seront relevés à respectivement 10 000 € et 5 000 €.

Poursuite de la “comptabilité carbone”

Par ailleurs, le gouvernement poursuit la “comptabilité carbone”, avec l’intégration des émissions indirectes dans les bilans des émissions de gaz à effet de serre. Actuellement, seules les émissions directes et les émissions indirectes associées à l’énergie consommée devaient obligatoirement être prises en compte, ce qui n’était pas toujours représentatif de l’impact réel des organisations sur le climat. A partir du 1er janvier 2023, il sera aussi obligatoire de réaliser une déclaration de l’ensemble des émissions indirectes significatives. Cela inclut, par exemple, les émissions associées à l’utilisation des produits vendus par une entreprise ou aux déplacements domicile-travail des salariés.

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Des logements moins consommateurs d’énergie

Enfin, la loi Climat et Résilience a introduit un critère de performance énergétique minimale dans la définition du “logement décent”. A compter du 1 er janvier 2023, un logement sera qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…), estimée par le DPE, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine. Les logements les plus énergivores, dont la consommation d’énergie dépasse cette valeur, ne pourront plus être proposés à la location. Les propriétaires concernés peuvent par ailleurs bénéficier des aides à la rénovation énergétique.

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