Difficultés de trésorerie : Se placer sous la protection du Tribunal
Il ne faut pas attendre en cas de difficultés de trésorerie, afin de limiter les effets de cette situation délicate. Pierre Lacoin, avocat à la Cour, en expose les procédures…
Agir en concurrence déloyale
Une entreprise commerciale ne peut se prévaloir d'aucun droit privatif sur ses clients. Le démarchage de la clientèle d'un c...
La Rep décortiquée
La Rep vise à promouvoir l’économie circulaire et à réduire l’impact environnemental des déchets, en appliquant le principe ...
Responsabilité en cas de perte ou corruption des don...
Le Larousse définit la donnée comme “la représentation conventionnelle d’une information permettant d’en faire le traitement...
La clause de non-concurrence des salariés
La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d’un salarié ...
Partie II – Cyber-malveillance : Les clefs de la sé...
Pour aider les TPE et PME dans la sécurisation de leur utilisation du numérique, l’Etat propose, sur son site Cybermalveilla...
Partie I – Cyber-malveillance : Les clefs de l...
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