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Juridique
Retour vers Process

Une voie de régularisation exceptionnelle est ouverte jusqu’au 31 décembre 2026 pour les métiers et zones “en tension ”. Le secteur du BTP en fait partie. [©ACPresse]

La régularisation d’un salarié étranger par le travail

Régulariser un salarié étranger par le travail est tout à fait possible. Cela concerne les “métiers en tension”, mais nécessite quelques conditions préalables…

Le dirigeant d’entreprise peut voir sa responsabilité pénale engagée. Ceci, selon qu’il a agi à titre personnel ou si l’infraction est liée à sa direction de l’entreprise. [©ACPresse]

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise

24/05/2025
La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise peut être engagée, selon que le dirigeant a agi à titre personnel ou si...
Confondre patrimoine personnel et bien d’entreprise expose à un “abus de bien social”. [©ACPresse]

Les obligations du dirigeant

30/01/2025
Les obligations du dirigeant vis-à-vis de la société qu’il dirige permettent un bon encadrement de ses actions et la prévent...
Réaménagement d’une carrière après son exploitation. [©ACPresse]

La loi Zéro Artificialisation Nette (Zan)

22/03/2024
Promouvoir la durabilité environnementale constitue le fondement même de la loi Zéro Artificialisation Nette. Explications a...
En cas de difficultés de trésorerie, il faut se placer sous la protection du Tribunal le plus vite possible... [©ACPresse]

Difficultés de trésorerie : Se placer sous la protec...

07/02/2024
Il ne faut pas attendre en cas de difficultés de trésorerie, afin de limiter les effets de cette situation délicate. Pierre ...
La justice condamne la concurrence déloyale. Encore faut-il apporter des éléments de preuve... [©ACPresse]

Agir en concurrence déloyale

15/09/2023
Une entreprise commerciale ne peut se prévaloir d'aucun droit privatif sur ses clients. Le démarchage de la clientèle d'un c...
La Rep repose sur deux principes : la responsabilité financière et la responsabilité opérationnelle. [©ACPresse]

La Rep décortiquée

08/07/2023
La Rep vise à promouvoir l’économie circulaire et à réduire l’impact environnemental des déchets, en appliquant le principe ...
Les entreprises ont l’obligation de protéger leur patrimoine informationnel. [©ACPresse]

Responsabilité en cas de perte ou corruption des don...

04/02/2023
Le Larousse définit la donnée comme “la représentation conventionnelle d’une information permettant d’en faire le traitement...
Pour être valable, la clause de non-concurrence doit respecter certains critères. [©ACPresse]

La clause de non-concurrence des salariés

25/11/2022
La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d’un salarié ...
[©cybermalveillance.gouv.fr]

Partie II  – Cyber-malveillance : Les clefs de la sé...

30/05/2022
Pour aider les TPE et PME dans la sécurisation de leur utilisation du numérique, l’Etat propose, sur son site Cybermalveilla...
[©cybermalveillance.gouv.fr]

Partie I – Cyber-malveillance : Les clefs de l...

30/03/2022
Pour aider les TPE et PME dans la sécurisation de leur utilisation du numérique, l’Etat propose, sur son site Cybermalveilla...
La prévention du risque d’incendie s’inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels. [©Cérib]

Sécurité incendie et locaux professionnels

03/02/2022
La sécurité incendie est une préoccupation fondamentale des entreprises du bâtiment. Celles-ci sont non seulement soumises à...
Retour vers Process

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Les entreprises ont l’obligation de protéger leur patrimoine informationnel. [©ACPresse]

Responsabilité en cas de perte ou corruption des données immatérielles

04/02/2023
[©cybermalveillance.gouv.fr]

Partie II  – Cyber-malveillance : Les clefs de la sécurité numérique pour les TPE et PME

30/05/2022
La prévention du risque d’incendie s’inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels. [©Cérib]

Sécurité incendie et locaux professionnels

03/02/2022
[©cybermalveillance.gouv.fr]

Partie I – Cyber-malveillance : Les clefs de la sécurité numérique pour les TPE et PME

30/03/2022
La Rep repose sur deux principes : la responsabilité financière et la responsabilité opérationnelle. [©ACPresse]

La Rep décortiquée

08/07/2023
Pour être valable, la clause de non-concurrence doit respecter certains critères. [©ACPresse]

La clause de non-concurrence des salariés

25/11/2022

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