Auto-Entrepreneur : Le statut inchangé ?

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Rédaction
29/03/2013
Modifié le 25/10/2021 à 12:47

Et si le statut d’auto-entrepreneur restait, au final, inchangé ? C’est ce que croit savoir Latribune.fr, qui publie sur son site des informations qui serait tirée du rapport commandé par Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), et à l’Inspection générale des finances (IGF) sur la question.

Et si le statut d’auto-entrepreneur restait, au final, inchangé ? C’est ce que croit savoir Latribune.fr, qui publie sur son site des informations qui seraient tirées du rapport commandé par Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) sur la question.

Selon ces informations, le statut resterait inchangé, malgré les modifications suggérées par le candidat Hollande lors de la campagne présidentielle : alignement partiel sur les autres régimes, limitation du régime dans le temps et, surtout, accession limitée, voire bloquée dans le bâtiment. Le rapport des deux Inspections plaiderait pour un statu quo.

C’est en fait une bataille interne au gouvernement qui est en train de prendre forme entre d’un côté le président, les ministres du Travail et de l’Artisanat, Michel Sapin et Sylvia Pinel, et de l’autre Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin, ministre des PME. Ces derniers étant partisans du système actuel, favorable pour les Caisses de l’Etat. Sylvia Pinel devrait demander, à la réception du rapport, la création d’un comité interministériel sur la question, présidé par le 1er ministre, Jean-Marc Ayrault.

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