Cinov et Syntec-Ingénierie s’élèvent contre le décret du 18 juin

Rédaction
30/07/2020

Les deux organisations professionnelles représentatives de l'ingénierie privée que sont Cinov et Syntec-Ingénierie en appellent les pouvoirs publics. Ceci, afin de supprimer un nouveau décret paru le 18 juin dernier, qui attaque, selon elles, le cœur de métier de l’ingénierie privée.

Dans un communiqué commun, Cinov et Syntec-Ingénierie appellent les pouvoirs publics à supprimer une disposition du nouveau décret du 18 juin dernier. [©Cinov]
Dans un communiqué commun, Cinov et Syntec-Ingénierie appellent les pouvoirs publics à supprimer une disposition du nouveau décret du 18 juin dernier. [©Cinov]

Dans un communiqué commun, Cinov et Syntec-Ingénierie appellent les pouvoirs publics à supprimer une disposition du nouveau décret du 18 juin dernier. En effet, ce dernier fragilise un peu plus l’ingénierie privée par rapport au secteur public. Et met en danger les emplois dans les territoires. Ce décret permet « l’extension à la maîtrise d’œuvre du champ de l’assistance technique des départements ». Alors que la maîtrise d’œuvre demeurait jusqu’ici l’apanage de l’ingénierie privée, selon les dispositions du décret n° 2019-580 du 14 juin 2019. Qui excluait ce type de missions de l’assistance technique fournie par les départements. Ce décret vient supprimer cette disposition et ainsi perturber un secteur touché par la crise économique et la pandémie du Covid-19.

Fragilisé par la crise sanitaire…

Le secteur de l’ingénierie privée représente un maillon dynamique et essentiel de l’économie des territoires. Ce sont ainsi 16 000 entreprises employant 265 000 collaborateurs. Elles fournissent des services fondamentaux et innovants aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines. Composées en grande partie de PME et TPE, ces entreprises sont à la pointe de projet innovants pour les territoires.

La crise du Covid-19 a placé ces acteurs en grave difficulté. Dépendantes de la commande publique, les entreprises d’ingénierie ont subi des baisses d’activité de 30 à 40 %1. La conséquence du gel des contrats en cours, de la suspension des appels d’offres et du report des élections municipales. Malgré la reprise d’une partie de l’activité, elles resteront dans une situation financière précaire au second semestre 2020.

… Et par une concurrence déloyale

Depuis plusieurs années, l’ingénierie publique et para-publique étend son périmètre. Et ne cesse de conquérir des parts de marché au détriment de l’ingénierie privée. On estime que les TPE et PME ont perdu environ 7 Md€ de chiffre d’affaires et plus de 10 000 emplois entre 2011 et 20172. Et cela impacte la croissance et la création d’emplois dans les territoires. L’ingénierie privée de proximité est en effet un levier de croissance important pour de nombreux secteurs d’activité économique. Et un élément déterminant de l’attractivité économique des territoires.

Décret du 18 juin : le cœur de l’ingénierie attaqué

« Ce décret imposé sans aucune concertation avec les acteurs entraînera de façon certaine une baisse de la commande publique pour le secteur de l’ingénierie privée. Une telle politique met en danger l’activité d’entreprises locales et la préservation d’emplois hautement qualifiés dans les territoires. Sans garantie aucune que l’ingénierie publique y supplée demain, faute de moyens et d’expertises. C’est l’avenir de l’ingénierie privée dans les territoires, qui est en jeu. Donc des pans entiers de l’économie qui sont fragilisés en plein contexte de crise. »

Alors que l’activité des bureaux d’études est déjà fragilisée par les conséquences de la crise du Covid-19, Syntec-Ingénierie et la Cinov-Ingénierie en appellent ainsi aux pouvoirs publics. Les deux structures se demandent pourquoi ce texte a été inscrit dans le plan de relance d’Emmanuel Macron. D’autant qu’il risque  de mettre en péril l’économie existante. « Pourquoi décider de fermer des parts de marchés aux bureaux d’études d’ingénierie privée ? », lancent-ils.

1Source : enquête Cinov et Syntec-Ingénierie.
2Source : étude de l’Opiiec sur les conséquences en termes d’emploi et de formation de la baisse des investissements sur l’activité d’ingénierie de la construction, 2017.

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