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Juridique
Retour vers Isolation

L’inventaire des éléments du fonds permet de les déterminer et de procéder à une évaluation financière appropriée. [©ACPresse]

Céder un fonds de commerce – Partie I

Céder son fonds de commerce est une opération délicate, souvent longue et parsemée d’embûches. Dans cette partie 1, le cabinet 1792 Avocats détaille les premières étapes permettant de réussir cette transaction.

Le recyclage est l’opération par laquelle la matière première d’un déchet est utilisée pour fabriquer un nouvel objet.[©ACPresse]

L’intégration de matériaux recyclés dans la construc...

02/12/2021
A compter du 1er janvier 2023 au plus tard, la loi Agec soumettra les produits et matériaux de construction au principe de r...
La RE 2020 s’appliquera aux permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022 et concernera aussi bien les constructions neuves que les ajouts de parties neuves sur des ouvrages déjà existants. [©ACPresse]

Loi Elan : seuils, critères et mise en œuvre de la R...

27/09/2021
A partir du 1er janvier 2022, la réglementation environnementale RE 2020 modifiera nombre d’exigences en matière de construc...
Un ouvrage construit et livré bénéficie de différentes garanties couvrant le bon achèvement, le fonctionnement, les vices cachées ou encore de droit commun... [©ACPresse]

Les garanties d’un ouvrage livré

05/07/2021
Trois garanties spécifiques “construction” et deux garanties de “droit commun” s’appliquent aux ouvrages livrés. Détails ave...
En matière de sécurité, l’employeur a une obligation de résultats, mais le salarié reste soumis à un devoir légal de prudence... [©DR]

L’obligation de sécurité-résultat de l’employeur

27/05/2021
Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, “L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protége...
Au niveau de la réglementation thermique, une surélévation est à considérer comme une construction neuve. [©Surélévations 31]

Surélévation : Réglementation, aides et subventions

24/02/2021
La réalisation des surélévations est régie pour l’essentiel par les plans locaux d’urbanisme (Plu) et la loi Alur. En tant q...
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La RE 2020 s’appliquera aux permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022 et concernera aussi bien les constructions neuves que les ajouts de parties neuves sur des ouvrages déjà existants. [©ACPresse]

Loi Elan : seuils, critères et mise en œuvre de la RE 2020

27/09/2021
Le recyclage est l’opération par laquelle la matière première d’un déchet est utilisée pour fabriquer un nouvel objet.[©ACPresse]

L’intégration de matériaux recyclés dans la construction

02/12/2021
L’inventaire des éléments du fonds permet de les déterminer et de procéder à une évaluation financière appropriée. [©ACPresse]

Céder un fonds de commerce – Partie I

16/05/2022
Un ouvrage construit et livré bénéficie de différentes garanties couvrant le bon achèvement, le fonctionnement, les vices cachées ou encore de droit commun... [©ACPresse]

Les garanties d’un ouvrage livré

05/07/2021

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