Premier bilan du RGE et premières modifications

Rédaction
21/12/2015

Qualibat a présenté un premier bilan comptable des formations RGE. L’organisme de qualification compte 62 000 entreprises, qui ont obtenu la qualification, soit un total d’environ 500 000 artisans formés.

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Qualibat a présenté un premier bilan comptable des formations RGE. L’organisme de qualification compte 62 000 entreprises, qui ont obtenu la qualification, soit un total d’environ 500 000 artisans formés. Ce qui correspond à 40 % des artisans nationaux du bâtiment.

Dans le même temps, un arrêté a été publié le 1er décembre 2015, modifiant quelque peu les conditions d’application de la qualification. Modification principale : les audits. Jusque-là, les entreprises qualifiées devaient passer un audit de réalisation sur chantier, dans les 24 mois après l’obtention de la qualification, et ce, pour chaque qualification dans chaque catégorie. Désormais, en un seul audit, toutes les qualifications d’une même catégorie pourront être auditées en même temps. Par contre, si un organisme sanctionne une entreprise lors de l’audit, elle en informera les autres organismes auprès desquels l’entreprise a d’autres qualifications, ceux-ci pourront alors effectuer de nouveaux contrôles de réalisation.

Autre nouveauté : l’entreprise doit désormais fournir à l’organisme de qualification lors de l’octroi ou du renouvellement, une attestation de sinistralité courant sur quatre ans, délivré par l’assureur.

Sur la sous-traitance, ce sera à l’organisme de qualification de déterminer la part maximale pouvant être sous-traitée, l’Etat impose tout de même une plage entre 30 et 50 % du chiffre d’affaires relevant de la pose.

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