Trois ordonnances de facilitation de la construction

Rédaction
04/10/2013

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a présenté trois ordonnances, en Conseil des ministres, afin de faciliter l’ouverture d’opérations de construction.

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a présenté trois ordonnances, en Conseil des ministres, afin de faciliter l’ouverture d’opérations de construction.

La première d’entre elles vise à lever les difficultés inhérentes à certains projets de densification, dans les zones tendues. L’autorité chargée de délivrer le permis pourra déroger au cas par cas, aux règles du plan local d’urbanisme relatives au volume, au gabarit et à la densité des constructions

La seconde a pour but de sécuriser les acquéreurs en cas de défaillance du promoteur, en mettant fin à la pratique de la garantie intrinsèque. Cette disposition entrera en vigueur au 1er janvier 2015, ce qui laisse aux promoteurs le temps de se garantir auprès d’assureurs ou d’établissements bancaires.

Enfin, Duflot crée une procédure intégrée pour le logement, qui va permettre de diviser parfois par deux les délais nécessaires à la réalisation de projets de construction de logements qualifiés d’intérêt général, en simplifiant et en fusionnant les différentes étapes juridiques des procédures applicables, sans rien concéder sur leur qualité.