Savoirs
![Réaménagement d’une carrière après son exploitation. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2024/03/1-Loi-Zan-Web-1-300x200.jpg)
La loi Zéro Artificialisation Nette (Zan)
Savoirs
![La justice condamne la concurrence déloyale. Encore faut-il apporter des éléments de preuve... [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2023/09/1-Juridique-Conccurence-Deloyale-Web-300x200.jpg)
Agir en concurrence déloyale
Savoirs
![La Rep repose sur deux principes : la responsabilité financière et la responsabilité opérationnelle. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2023/07/1-Juridique-Rep-Generique-Web-300x200.jpg)
La Rep décortiquée
Savoirs
![La RE 2020 incite à utiliser des matériaux, techniques et équipements alternatifs présentant une moindre empreinte carbone. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2023/05/1-Juridique-106-RE2020-Web-300x200.jpg)
Bien appliquer la RE 2020
Savoirs
![Les entreprises ont l’obligation de protéger leur patrimoine informationnel. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2023/01/1-Juridique-Perte-Donnees-Web-300x200.jpg)
Responsabilité en cas de perte ou corruption des données immatérielles
Savoirs
![Pour être valable, la clause de non-concurrence doit respecter certains critères. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2022/11/1-Juridique-103-Non-Concurrence-Web-300x200.jpg)
La clause de non-concurrence des salariés
Savoirs
![L’architecte est tenu à une obligation de conseil. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2022/08/Juridique-102-Obligations-Architecte-MD-300x200.jpg)
Les obligations de l’architecte
Savoirs
![Après l’acquisition, l’acquéreur dispose de garanties de délivrance, d’éviction, contre les vices cachés, et d’une garantie contractuelle. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2022/06/2-Fonds-Commerce-300x200.jpg)
Céder un fonds de commerce – Partie II
Savoirs
![L’inventaire des éléments du fonds permet de les déterminer et de procéder à une évaluation financière appropriée. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2022/05/1-Fonds-Commerce-300x200.jpg)
Céder un fonds de commerce – Partie I
Savoirs
![La prévention du risque d’incendie s’inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels. [©Cérib]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2022/01/1-Juridique-blm98-300x200.jpg)
Sécurité incendie et locaux professionnels
Savoirs
![Le recyclage est l’opération par laquelle la matière première d’un déchet est utilisée pour fabriquer un nouvel objet.[©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/11/Juridique-blm97-300x200.jpg)
L’intégration de matériaux recyclés dans la construction
Savoirs
![La RE 2020 s’appliquera aux permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022 et concernera aussi bien les constructions neuves que les ajouts de parties neuves sur des ouvrages déjà existants. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/08/1-Avocats-Loi-Elan-MD-300x200.jpg)
Loi Elan : seuils, critères et mise en œuvre de la RE 2020
Savoirs
![Un ouvrage construit et livré bénéficie de différentes garanties couvrant le bon achèvement, le fonctionnement, les vices cachées ou encore de droit commun... [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/07/Juridique-garantie-ouvrage-livre-300x200.jpg)
Les garanties d’un ouvrage livré
Savoirs
![En matière de sécurité, l’employeur a une obligation de résultats, mais le salarié reste soumis à un devoir légal de prudence... [©DR]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/05/1-Obligtion-Securite-MD-300x200.jpg)
L’obligation de sécurité-résultat de l’employeur
Savoirs
![Les produits destinés au réemploi ne prennent pas le statut de déchet... [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/03/1a-Avocat-Environnement-Web-MD-300x200.jpg)
La gestion environnementale des chantiers
Savoirs
![Fermetures de chantiers et protocoles sanitaires stricts ont été le fruit de la crise liée à la Covid-19. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/02/1-Avocats-Covid-Web-MD-300x200.jpg)
Pénalités et indemnités : Les conséquences des retards de chantiers dus à la Covid-19
Savoirs
![Depuis sa mise en service, la NF BPE “Option thermique” concerne une petite dizaine de centrales. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2020/12/1-NF-BEP-Thermique-BD-300x200.jpg)
