Loi de Finances 2012 : le Cérib proteste

Rédaction
12/12/2011

Le Cérib est vent debout contre la loi de Finances 2012, et notamment l’amendement gouvernemental 431, voté par l’Assemblée, le 20 octobre.

Le Cérib est vent debout contre la loi de Finances 2012, et notamment l’amendement gouvernemental 431, voté par l’Assemblée, le 20 octobre. Cet amendement institue un plafond annuel des ressources collectives. « Se trouve ainsi limité le montant de la taxe affectée et destinée à financer les missions d’intérêt général du Cérib, représentant un dispositif majeur d’innovation et de transfert technologique vers les PME. » En protestation, le conseil d’administration a décidé, jeudi 8 décembre, de reporter sine die la signature du contrat d’objectifs fixés pour les quatre prochaines années, en collaboration avec la Fib et l’Etat. Le Cérib a aussi saisi les ministres de l’Ecologie et de l’Industrie (respectivement, Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson), pour faire retirer la mesure incriminée. « Il est impensable de limiter les services collectifs que propose le Cérib, services qui contribuent grandement à la compétitivité du tissu industriel, au renforcement de l’emploi, à la politique d’attractivité économique affirmée par le Gouvernement. » Le conseil d’administration a de plus refusé de voter le budget 2012 de l’organisation, arguant qu’il ne pouvait pas assurer le financement des projets. Le Cérib déplore que l’amendement soit la « conséquence inique de collecter une taxe auprès des PME, déjà lourdement imposées, sans que la contrepartie de cette collecte leur soit intégralement reversée, détournant au profit de l’Etat une contribution initialement destinée à la promotion de l’innovation et au soutien d’un réseau de PME/TPE ».

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