C’est fait ! Le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics des travaux de génie civil – à savoir, le Fascicule n° 65 – est entré en application. C’est l’aboutissement du processus de révision, après plusieurs années de travail. Ainsi, l’exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint dispose enfin d’un document totalement à jour.
L’arrêté a été publié au Journal Officiel le 18 octobre 2026, pour une entrée en application dès le lendemain. Il modifie de fait l’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales.
La prise en compte de la norme béton
Le Fascicule n° 65 est conçu comme le document d’application de la norme NF EN 13670/CN (Exécution des structures en béton) au domaine du génie civil. Son sommaire est d’ailleurs calqué sur cette norme. Cependant, comme son prédécesseur, il complète aussi la norme NF EN 206+A2/CN (Béton – Spécification, performance, production et conformité) dans sa dernière version en vigueur. A savoir, celle de décembre 2025.
La norme NF EN 13670/CN restant assez générale sur de nombreux points et renvoyant souvent aux spécifications d’exécution, le volume du présent Fascicule reste conséquent. Il compte 164 pages de textes principaux et 67 pages d’annexes…
Faciliter l’emploi de l’approche performantielle
Lorsque, de manière ponctuelle, des précisions de nature non contractuelle sont utiles, elles sont mises en évidence sous forme de notes, aussi bien dans les textes principaux que dans les annexes.
Sur le plan technique, ce Fascicule n° 65 vise aussi à faciliter l’emploi de l’approche performantielle pour la formulation des bétons. Et à apporter des avancées dans le sens du développement durable. Toutefois, il n’aborde pas l’analyse environnementale à l’échelle de l’ouvrage. Sur ce sujet, on pourra se référer aux CEN/TR 18290-1 et -2 (Construction durable avec du béton) et au FD P18-483-1 (Eco-conception des structures en béton), à paraître. On pourra aussi utiliser par exemple l’outil de calcul environnemental Ciogen (Calcul des impacts des ouvrages de génie civil) ou équivalent.
Un long travail collaboratif
Pour mener à bien l’actualisation de ce nouveau Fascicule, un groupe de travail a été constitué à l’initiative du Cerema/DTecITM. Ceci, à la demande de la DGITM du ministère en charge de la Transition écologique. Ce groupe s’est réuni à deux reprises en formation plénière et quatre fois en sous-groupes entre octobre 2023 et septembre 2024. L’objectif était d’élaborer une version de consensus sur la base d’un document martyr préparé par un autre groupe de travail cette fois-ci. Et constitué de François Toutlemonde (Université Gustave Eiffel), de Mickaël Dierkens et de Christophe Aubagnac (Cerema/DTerCE), de Pierre Marchand (Cerema/DTecITM, d’Hervé Davias (Cerema/DTerO), de Christophe Aubry (EDF) et de Gilles Givry (Cerema/DTerMed). Comme souhaité par le groupe, le Fascicule a intégré des dispositions cohérentes avec la révision du complément national de la norme béton finalisée en 2025.
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