RT 2012 : Dérogation prolongée pour le logement collectif

Avec l’arrêté du 21 décembre 2017, publié dans le Journal Officiel le 24 décembre 2017, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, reportent la limitation de l’exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs au 31 décembre 2019.
Les dispositions de la RT 2012 fixent la consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire (Cepmax) des bâtiments neufs (habitations ou tertiaires) à 50 kWh/m².an. Le logement collectif a déjà connu une dérogation de 3 ans, en 2014, permettant d’atteindre un Cepmax de 57,5 kWh/m2.an. Cette valeur reste donc en vigueur jusqu’à fin décembre 2019. Plusieurs acteurs, associations et organisations professionnelles ont exprimé leurs désaccords, avec cette prolongation de limitation, à l’image d’Effinergie, qui indique, dans un communiqué de presse daté du 20 décembre 2017 : « Après avoir analysé la dynamique issue du BBC-Effinergie et la dynamique des labels Effinergie+ et Bepos-Effinergie 2013, la conclusion est que cette dérogation n’est plus justifiée et qu’il est temps de l’arrêter comme prévu au 31 décembre 2017. »