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Le rôle de l’avocat lors des expertises judiciaires

Si l’expert traite les questions techniques, l’avocat accompagne le particulier ou l’entreprise lors des expertises pour préserver ses intérêts.

Article paru dans Béton[s] le Magazine n° 127

Lorsqu’un litige soulève une question technique – malfaçons, désordres affectant un ouvrage ou des marchandises, évaluation d’un préjudice, panne industrielle ou comptes entre associés –, le juge peut désigner un expert. L’avocat a, lui, pour rôle d’accompagner le particulier ou l’entreprise lors de ces expertises, afin de veiller à la préservation de ses intérêts et de favoriser l’établissement d’un rapport favorable.

I – Fixer et faire respecter la mission

L’avocat défend d’abord auprès du juge sa version de l’ordonnance désignant l’expert. Celle-ci fixe en effet les questions techniques auxquelles il doit répondre. L’expert ne pourra donner son avis que sur les points fixés par sa mission. Et uniquement sur les sujets techniques : le droit reste de la compétence du juge.

Ainsi, en matière de construction, l’expert pourra constater et décrire les désordres, en rechercher les causes et chiffrer les reprises et postes de préjudices. En revanche, il ne lui appartiendra pas de décider selon quel régime de responsabilité le constructeur engagera sa responsabilité. Entre associés, l’expert pourra analyser les flux financiers ou fixer le prix de parts sociales ou d’un actif. Mais non qualifier un abus de majorité ou un manquement contractuel.

A l’inverse, si une investigation utile est oubliée – par exemple, l’examen d’un réseau enterré ou le chiffrage d’un préjudice d’exploitation –, l’avocat pourra solliciter une extension de mission auprès du juge.

II – Préparer les opérations

Une expertise se prépare. L’avocat aide son client à reconstituer la chronologie, à identifier les interlocuteurs et à sélectionner les pièces éclairant la mission. A savoir, contrats et sous-contrats, devis, procès-verbaux, courriels, photographies datées, factures, relevés de production ou comptes. Les parties prenantes doivent remettre sans délai les documents nécessaires à l’expert. En cas de défaut de communication, le juge peut ordonner leur production sous astreinte ou autoriser l’expert à passer outre et tirer toutes les conséquences de ce refus…

Il ne s’agit pas de submerger l’expert. Pour une machine arrêtée, les rapports de maintenance, alertes antérieures et relevés de production seront plus utiles qu’une correspondance générale. Dans un conflit sur des infiltrations d’eau, les dates d’apparition, les travaux successifs et les constats météorologiques seront cruciaux. Un conseil technique de partie, en général financé par l’assurance, peut aussi aider à discuter une méthode ou un chiffrage retenu par l’expert.

III – Défendre la position du client

Lors des réunions d’expertise, l’avocat s’assure que les demandes, réserves et explications du client soient consignées. Il met en évidence les points décisifs : une cause alternative du désordre, l’absence de lien entre l’anomalie et le dommage ou la nécessité d’examiner une pièce adverse. Il réagit aussi à une demande, qui excède l’ordonnance ou à une analyse adverse, tendant à dégénérer vers une conclusion de droit.

Surtout, l’avocat rédige les “dires” : observations écrites destinées à l’expert, exposant les arguments, répondant aux affirmations adverses et renvoyant aux pièces. L’expert doit les prendre en considération, indiquer dans son avis la suite qui leur a été donnée. Et, sur demande, les joindre à son rapport. La vigilance sur les délais est essentielle et les dernières observations doivent rappeler les précédentes, faute de quoi elles sont réputées abandonnées.

IV – Préparer l’après-expertise

L’avocat s’assure que le rapport traite bien chaque question, distingue les faits des hypothèses et répond aux points déterminants des allégations adverses. Un rapport favorable ne règle pas toujours le litige, le juge n’étant pas lié de manière obligatoire par les constatations ou conclusions du technicien. Un rapport contestable devra être discuté au fond par des conclusions précises, au regard de la mission, des pièces et du contradictoire, ainsi qu’à ce stade, du droit applicable.

Ainsi, si l’expert apporte son éclairage technique, l’avocat inscrit cet éclairage dans une stratégie contentieuse globale et s’assure à tous les stades de l’expertise que celle-ci s’effectue dans les intérêts de son client.

Pierre Lacoin

Avocat à la Cour

Cabinet 1792 Avocats

Article paru dans Béton[s] le Magazine n° 127

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